L'investiture de Hery Rajaonarimampianina - Action Vérité et Conséquences.

Image agence ANTA/tnr

       Alors que le tout juste Président de Madagasikara Hery Rajaonarimampianina s'est fait prendre en plein délit à enfiler une toque mal apprêtée et mal fagotée, il découvre la trame insoupçonnée du jeu "Action vérité et conséquences" qui guide de façon occulte dans le bon sens ou dans le mauvais, la politique malagasy depuis trop de régimes. Au lendemain d'un tout premier discours piégé de bizut, il sait aujourd'hui qu'il est le Président qui attire toutes les attentions.
Le Président pourtant assidu qui avait lissé les grandes sections du premier discours de sa vie de chef d'Etat se retrouve dans un piège qui va vite se refermer sur lui.
En ayant vu les échos sur les presses françaises, jusqu'au Petit Journal de Yann Barthes, de la malhonnêteté intellectuelle de sa plume ou de ce que ses yeux ont lu, sans soupçonner de rien, il a du prendre mesure brutalement de l'ampleur de la tâche, tant jeter le bébé avec l'eau du bain, semble être plus facile qu'autre chose par l'opinion publique à Madagasikara, quand plus aucune connexion n'existe entre la fonction Présidentielle et le Peuple.

 (Action, Vérité, Conséquence est un jeu de société informel dans lequel les participants proposent chacun à leur tour à un autre participant de choisir entre répondre à une question ou accomplir un gage, l'intérêt du jeu résidant dans le caractère tout aussi embarrassant de l'un ou l'autre des choix /Wikipédia)
C'est un mauvais Vaudeville.
(Un vaudeville est une comédie sans intentions psychologiques ni morales, fondée sur un comique de situations. Au cinéma et en littérature c'est, par analogie, un film ou un roman comique, proche du vaudeville de théâtre. C'était, à l'origine, un genre de composition dramatique ou de poésie légère, généralement une comédie, entrecoupée de chansons ou de ballets./Wikipédia)

C'est un mauvais Vaudeville, qui ouvre le bal des festivités programmé au millimètre près par l'expérience aiguisée et acérée du PHAT. Les presses internationales ont pu donc titrer "passation symbolique de pouvoir", tant il y avait là plus de symbole que de pouvoir visible. En effet le déroulé de ce rite jusqu'alors inconnu a eu le mérite de nous faire découvrir à quel point l'événementiel n'avait pas de frontières, et à quel point sortir du protocole froid et guindé sans aucune autodérision, était dépassé.  Qu'au Palais, maître des pages sombres et semi glorieuses de Madagascar, strict et majestueux de Iavoloha, toutes les fêtes et frasques étaient permises.
Si on s'attendait à ce que le nouveau Président raccompagne ou non le Past Président Andry Nirina Rajoelina, comme le François Hollande Normal n'avait pas raccompagné le couple Sarkozy pas Normal en investissant alors l'Elysée devant la terre entière, il n'en n'a rien été.


L'entrée et la sortie que l'on retiendra seront celles de Andry Nirina Rajoelina, qui a réussi le tour de force d'entrer au forceps dans le Palais et d'en sortir par la grande porte et avec les honneurs qu'il sait si bien exiger.
De toute évidence lors de cette remise de Clé pas d'état des lieux et aucune histoire de rendre quelconques caution ou de faire les réparations nécessaires selon que le pays ne serait pas dans le même état à l'arrivée qu'au départ, le seul hic étant bien sûr que la caution solidaire pour que Hery Rajaonarimampianina puisse intégrer les lieux, a été versée grâce au(x) soutien(s) du Past Président, cela ferait donc désordre de souligner quoi que ce soit...

Cet instant regroupant éléments émotionnels, visuels et sonores, et certainement beaucoup d'humour, avec cette formidable et fort minable idée de reproduire cette fameuse Clé, cette clé que les deux petits rongeurs seuls confidents et amis de Cendrillon ont finalement pu apporter à la pauvresse alors qu'elle était enfermée dans les combles, quand la marâtre et sa descendance tentaient de l'empêcher à n'importe quel prix d'accéder au Palais. Il ne faut pas être grand psychologue pour établir là une analogie surprenante, tirée de nos classiques de Disney. Laisser cendrillon accéder au Palais voulait alors dire qu'elle serait très certainement la seule à attirer les faveurs du Prince en l'épousant par la suite, au détriment de toutes les contorsions de Javotte et Anastasie de Trémaine, filles de la marâtre Trémaine, qui ne parvenaient pas à trouver chausson à leurs pieds, tant ils étaient trop envahissants, trop grossiers, trop impétueux, trop voraces.

C'est un homme seul guidé par le maître des clés qui est entré dans la salle de la Clé, sans même pouvoir avoir dans l'assistance sa moitié fraichement épousée, prenant siège et regardant passer devant lui ce moment insolite en restant pour autant bien détaché et spectateur, quelque peu dubitatif semble-t-il.
C'est un Andry Nirina Rajoelina fier de sa gouvernance et avançant les forces de sa période de Président de la transition qui s'est avancé prenant toute la lumière, éclipsant volontiers l'Elu, ou sans doute, imposant sa qualité de "Ray Amandreny" annoncée il y a peu, attendant ici certainement toute la déférence et la reconnaissance que l'on doit envers les hommes de ce rang.
La sortie "américaine" de Andry Nirina Rajoelina tenant enfants et épouse par la main marchant d'un pas décidé et fier vers un avenir encore meilleur, le double de la Clé dépassant à peine du gilet,  n'a pas été sans rappeler que si on ne passait pas devant le Père Fouras, après avoir résolu l'énigme, alors, on ne pourrait atteindre ni la salle du Conseil (Salle du jeu Fort Boyard, dans laquelle les maîtres des ténèbres sont toujours présents, mais ne font plus que de la figuration ), ni la salle du trésor. ANR sait certainement mieux que le nouveau Président les embuches auxquelles il aura droit.
le Père Fouras est-il encore dans la tour présidentielle...

" L’hôte de la cérémonie, le président de la transition s’est fait attendre. Pas de signature de documents ; pas de remise de documents, tout juste une clé symbolique dont le nouveau locataire ne savait quoi en faire sur le coup"-Tribune

Aujourd'hui plus que jamais Madagasikara est suspendue aux lèvres de celui qui voudra bien communiquer sur les intentions du Président Rajaonarimampianina. Avide de justice, de progrès, de présent et d'avenir, la grande île a les yeux et les cœurs tournés vers celui qui a accepté d'entrer dans la course présidentielle sous les lueurs oranges et les fortunes déployées sans compter des loups alpha qui posent leurs pouvoirs là. De grandes interrogations se font de plus en plus lourdes sur le nom du futur premier ministre qui sera chef du gouvernement. Il reste difficile à ce jour de savoir si Hery Rajaonarimampianina a gardé de gré ou de force le lien paternel qui l'a amené là via tout ce que le Président de la Transition a déployé pour son passage en force. Et un mutisme inhabituel des très proches de ANR auparavant prolixes, laisse croire que peut-être actuellement le Président de la République de Madagasikara penserait à s'affranchir de ses faiseurs.
La période de propagande de campagne et de second tour avait donné l'occasion à ceux qui étaient proches du Soleil ou rapprochés de lui lassés de leur illusions, de se montrer sous tous leurs avantages, et d'imposer par là une image de "winner" ou de futur grand quelqu'un...
Si pendant le second tour l'opinion était clairement divisée d'un côté pour soutenir le Docteur Jean-Louis Robinson, ou à contrario l'ex ministre des finances durant la transition aujourd'hui élu, il semble que la gravité de la situation et le soulagement de la reconnaissance manifestée des pays de la communauté internationale, l'Union Africaine, et l'Union Européenne, ait fait naître une certaine envie d'y croire.
De toutes évidences la période veut que, avec une économie en berne, une famine galopante, 0,40 euro par jour pour 22 millions d'habitants, si jamais la moindre possibilité de mieux faire et de mieux vivre se présentait, la Patrie reprendrait ses droits, dans le cœur de chacun des citoyens, qui toutes qualités confondues, ne souhaitent qu'une chose, c'est la sortie du coma économique et la reprise du battement cardiaque et social de la Grande île.

Non aisé d'imaginer possible le talent technique qu'il va falloir que le prochain gouvernement déploie pour sortir au plus vite l'île du cul-de-sac dans lequel on est venu l'y mettre. Si les apports extérieurs risquent de reprendre sous peu, et qu'ils soutenaient à plus de 60% l'économie malagasy selon une interview accordée par Marc Ravalomanana du temps de sa présidence, il sera avant tout question de rétablir sur tous les fronts la sécurité, la sécurité alimentaire, la justice sociale, l'emploi, les libertés, les droits, la bataille contre la corruption, tous ces grands chantiers en friche qui meurtrissent un peu plus le pays jour après jour.

Tout cela ne sera possible que -et exclusivement si- le Président impose une politique de rupture avec les habitudes prises, quand lui-même, quand il était ministre des finances, avait été amalgamé avec les trafics de bois de rose, dont on sait qu'ils ont généré des revenus colossaux, arrivés ailleurs que dans les caisses de l'état, et mettant en valeur un clientélisme accru.

Une politique de rupture également avec un "milieu" qui n'est pas surprenant de voir autour d'une sphère politique, mais qui a tendance plus à "truster" les opportunités d'affaires juteuses ou de marchés qui pourraient être mieux partagés, et qui est fatal à la bonne marche et à l'intégrité des actes et des conséquences de la politique mêlée à ce fameux "milieu".
L'entourage technique, la cellule de communication, les ministres, et bien sûr le premier ministre devront envoyer un signal fort aux Malagasy et aux pays partenaires et voisin, car si il est temps de déchirer la copie et de tourner une page neuve, il est aussi temps de rompre avec les usages mal appropriés connus de tous, élites confondues.

"La  désignation du Premier Ministre revient à la plate-forme «Miaraka amin’ny Prezidà Andry Rajoelina» (Mapar), a précisé Andry Rajoelina, président de la Transition,  à l’occasion de l’inauguration de l’hôpital  «Manara-penitra»,  situé à Andohatapenaka. La Constitution de la Quatrième République, selon Andry Rajoelina,  stipule clairement que c’est le parti politique ou le groupe de partis politiques majoritaire à l’issue des élections législatives qui propose le Premier Ministre.  Andry Rajoelina  a balayé d’un revers de la main les avis des juristes et experts  en constitution, lesquels avancent que seul le parti ayant obtenu 51 % des sièges au sein du Parlement est en droit de proposer  les noms des Premiers ministrables.
«Tous les candidats proposés par cette plate-forme ont été élus dans les six arrondissements d’Antananarivo ainsi que dans tous les ex – chefs lieux de Province de Madagascar. Ceci étant, la population remet son entière confiance entre les mains des  candidats soutenus par le Président Rajoelina pour désigner le Premier Ministre », a expliqué le président de la transition.  Et de préciser  que le pays entre dans un régime semi-parlementaire. Et de souligner enfin que  le groupe politique majoritaire à l’Assemblée Nationale propose un Premier Ministre, comme c’est le cas en Allemagne, en Israël ou au Royaume Uni. Le groupe parlementaire Mapar  rassemble  80 députés dont 53  députés Mapar.-MaTV"

Le MAPAR est la question cruciale, la majorité à l'Assemblée Nationale viendra-t-elle imposer le Past Président au plus haut niveau, tout en sachant qu'il reste difficile à un seul homme d'être PHAT pendant 5ans, Premier Ministre les 5 autres années, puis être candidat aux prochaines échéances électorales pour les présidentielles 2019. Ce MAPAR acceptera-t-il un Premier Ministre neutre si Hery Rajaonarimampianina, chef de l'Etat met les pieds dans le plat et parvient d'une manière ou d'une autre à "refuser" ce qui était écrit et planifié magistralement.
Les supporters pro Hajo Andrianainarivelo attendraient bien une ouverture en pouvant faire proposition de premier ministre instruit, qualifié et pertinent et en respectant la règle selon laquelle le PM cette fois serait côtier, cela implique une donne supplémentaire non négligeable.
Le candidat MTS Rolland Ratsiraka et neveu de Deba a clairement mis à disposition ses qualités pour tenir ce poste de hautes responsabilités, quand du côté du camps de Saraha Georget, on attend du Président de la réconciliation nationale qui avait annoncé une ouverture, une proposition forte et ferme, qui pourrait ne plus placer l'Ecologie comme priorité mineure.
Nous l'avons compris, les forces politiques ont pour la majorité, placé leur confiance dans la configuration actuelle légitime et reconnue.

La question qui restera comme une question de principe et qui portera en elle probablement tout ce qu'un Etat peut craindre à l'avenir, restera celle du retour du Président renversé et exilé Marc Ravalomanana.
 La vérité n'a pas été bien criante lors des évènements du lundi noir et du samedi rouge faute d'enquête digne de ce nom, et il s'est retrouvé inculpé-impliqué sans avoir pu répondre de ce qui lui avait été reproché devant la justice. Son épouse avait repris ses sillons, fidèle à la "marque" Ravalomanana, mais pour l'instant, rien n'indique que l'avant dernier Président élu pourra retrouver sa terre de naissance et d'appartenance. Lui avait été reproché de gérer le pays comme sa propre entreprise et d'avoir bénéficié pour ses affaires, d'avantages fiscaux et de financement de la banque mondiale sans égal, de voir ses intérêts partout dans chacun des secteurs rentables et de faire montre d'une oppression sur l'opposition et la liberté de la presse.
Au jour où Andry Nirina Rajaoelina vit la suspension d'antenne de Viva suite à diffusion d'un discours de Didier Ratsiraka, il poussera le conflit jusqu'à la rue, et réussira en un temps court à avoir autour les conjonctures pour une prise de pouvoir plus ou moins mal lissée par la suite.

Si le partisan pro Ravalomanana ne remerciera jamais assez l'homme qui annonçait un taux de croissance à 7% et qui avait apporté aux populations des PPN conditionnés au pays à prix abordable, développé le secteur routier, il ne tombera jamais d'accord avec le pro ANR, qui lui ne voulut plus entendre parler de Marc Ravalomanana, quitte à ce qu'il ne puisse plus toucher Terre.
Cette question entre parmi toutes les autres aussi douloureuses que sensibles et jamais affrontées telles que l'assassinat de Ratsimandrava, la tuerie de Iavoloha, celle du samedi rouge, qui ont été des évènements clé de l'histoire de Madagasikara qui ont fortement influencé le sort de l'île, sans que jamais aucun des chefs d'Etat n'ait le courage de les aborder, pour rétablir les fautes et responsabilités, et rétablir ainsi la Justice pour ceux qui sont tombés pour cela et la place que les Hommes dans l'histoire doivent tenir.


Si certains pays d'Afrique commencent à dégager une croissance à deux chiffres, d'autres ont connu ces derniers temps des conflits de sang, de guerre, de division, d'instabilité maintenue, et d'exclusion de tout processus négociable, voire même du coup, des présences militaires étrangères localement pour "pacifier", nous devons à chaque instant ne jamais encourager plus la fragilité du pays, d'un peuple qui a su garder la tête froide et ne pas sombrer dans la folie de ce que pourtant sa vie lui dicterait volontiers.
Il est à penser que ce peuple n'a certainement pas eu ce comportement grâce à une politique qui l'aurait sécurisé, ou par laxisme, mais plutôt parce que la nature même de raisonnement des Malagasy ne va pas au frontal et à l'impulsif, mais plutôt au plus prudent et à ce qui viendra le moins accentuer le danger imminent.

Action, Vérité & Conséquences.
Erika Cologon Hajaji

Réponse à Claudie Baran/Article du Figaro "Madagascar, l'enfer du décor"

Droit de réponse à Madame Claudie Baran pour son article :  "Madagasikara, l'enfer du décor"

"Chère madame Baran merci d’avoir diffusé un article sur Madagasikara, l’occasion est assez rare pour qu’elle soit soulignée.

Mais là nous la surlignerons plutôt, car vous faites de ce grand pays une terre qui porterait en elle 22 millions de meurtriers-mendiants-prostitués-exploités dans un sanctuaire de la barbarie, de l’acculture et de la décadence. Comment permettre l’objectivité avec autant d’éléments à charges, quelle image burlesque avons-nous d’une terre une fois et demie plus grande que la France, qui subit depuis 2009 un régime non élu qui a été suffisamment soutenu (de qui ?)pour pouvoir perdurer jusqu’ici, et qui forcément est dans un état comateux avec une économie asphyxiée et un peuple malmené depuis le renversement politique. Burlesque en cela que l’on ne peut écrire en amnésie et en tirant les éléments hors contexte et hors temps pour en tirer une généralisation.

Il faudrait tout de même vous rapprocher des nombreux articles qui faisaient état de l’ile avant qu’elle ne perde pied définitivement au travers de faits qu’elle est la première à regretter et qui ne sont absolument pas légion.

Dans l’express daté de 2013 (http://www.lexpress.fr/diaporama/diapo-photo/tendances/voyage/top-10-des-plus-belles-destinations-pour-son-voyage-de-noces_1218050.html?p=3)  et même dans le Figaro (http://www.lefigaro.fr/voyages/2013/02/08/03007-20130208ARTFIG00502-madagascar-rendez-vous-au-bout-du-monde.php) daté également de 2013. Vous savez que le web est suffisamment bien construit pour en trouver d’autres.


-Nosy Be : La victime évoquée a subit un sort qui a scandalisé l’opinion publique malagasy y compris,  en même temps qu’un malagasy n’étant autre que l’oncle de l’enfant émasculé  et qu’une autre personne que l’on a décrite comme franco-Italienne. Ne parler que du « vazaha » qui ne restreint pas le terme à « blanc » comme vous le dites, mais veut dire « étranger » ôte une partie des faits qui eux, ne peuvent être remis en cause.


« A Nosy Be, station balnéaire vantée par les dépliants touristiques, la prostitution infantile est une réalité plus crue. (…)la ­pédophilie, via des relations tarifées ; et le trafic d'organes »
Vous allez bien vite en besogne, si la prostitution et la pédophilie, le tourisme sexuel, sont  au centre de Nosy Be il faut aussi savoir dire que les touristes qui viennent s’échouer certaines fois viennent comme en Thaïlande par exemple, avec comme obsession de pouvoir faire chez les autres ce que chez eux la loi réprime avec un état policier fort, ils viennent profiter d’une misère et d’un contexte déstrcuturant, et se départissent de tous scrupules. Que dire aussi à celui qui vient fouler le sol malagasy et qui tombe dans ce type de délit, la loi d’ailleurs permet depuis peu, tant la réalité est palpable,  de poursuivre les hommes concernés jusqu’en France.

Madagasikara et NOSY BE sont des lieux époustouflants et les étrangers le savent.Nosu Be est classée parmi les dix sites les plus paradisiaques du monde. Nombres de reportages, vantent même les français ou autres origines qui sont venus louer à coup de baux emphytéotiques sur 99ans des maigres mètres carrés à 1 voire 2 euros pour le plaisir de s’exiler et de profiter des lieux authentiques et accueillants, jusqu’ici tout va bien dans le meilleur des mondes, cela ne choque personne.Il suffit de s’attarder des nombreux coins sombres et alcoolisés pour vite être percuté par la réalité crue, des mains baladeuses et permissives qui palpent des corps fermes et prépubères… L’émission « j’irai dormir chez vous » tournée à Madagasikara fait une halte à Nosy Be, un homme étranger dit très clairement que les hommes ne viendraient même … que pour ça.
(J'irai Dormir Chez Vous - Madagascar (intégrale))


-« Une gamine, le nez morveux, les yeux brûlés par l'essence qu'elle sniffe, exhibe son étrange poupée à l'étranger » OUI les enfants mendient, oui la situation est si critique que les précarités se morfondent encore plus. Mais nous sommes bien loins des réalités des « gosses » de Manille, à Madagascar ce qui va être relevé par les ONG concernant les enfants restera en premier lieu qu’ils travaillent ou qu’ils sont peu scolarisés, vu la crise, la famine viendra aussi se rajouter à cela.
-Une semaine pour faire TANA-Tuléar : RN7 vous avez mis une semaine quand en taxi brousse on met deux jours.

Si on doit comme ailleurs porter une attention particulière à la sécurité quand on va se promener dans des lieux isolés dans les conjonctures de crises accrues, voilà un reportage tourné en 2011 qui viendra tordre le cou à la vision apocalyptique que vous partagez. (Madagascar,Nationale 7, Route du Sud, Tananarive, Tulear, Morondav).


-Les dahalos : Tout la charge vaudou-gri-gri-rolex que vous injectez à ce sujet reste intrigante. Les Dahalo ne sont évidemment ni plus ni moins que des voleurs de beufs, de zébus pour ce qui concerne Madagascar, et la crise et les moyens décroissants ont encouragé ce type de profit via le vol de cheptels, classique.

Concernant les massacres, le rapport d’Amnesty nous apprend bien la seule réalité, qui s’éloigne des arraches de dents pour les mettre en collier mais et met bien en évidence une dérive des forces de l’ordre, ce qui est encore plus grave et explique certainement la vindicte populaire qui tend à se voir ici et là. Ce rapport indique que « « Les responsables présumés de ces violations massives, parmi lesquels des membres hauts gradés des forces de sécurité, doivent être traduits en justice, a déclaré Christian Mukosa. Le gouvernement doit demander à la communauté internationale, en particulier aux Nations unies, d’aider à mener une enquête véritablement indépendante. »
(http://www.amnesty.org/fr/news/madagascar-must-end-mass-killings-and-investigate-security-forces-2012-11-20 )


-Esclavage moderne au Moyen Orient : « Près de 1,5 million de travailleurs forcés (7%) se trouveraient dans les pays développés et dans l'Union européenne, 1,6 million de personnes (7%) dans la région formée par les pays d'Europe centrale et orientale et la CEI. On estime à environ 600 000 (3%) les victimes au Moyen-Orient. »
Vous citez : « Après deux années et huit mois à gérer trois enfants en bas âge, à dormir trois heures par nuit (à même le sol), à se nourrir des restes de la famille, à subir les viols du père et les violences de son épouse jalouse, elle réussit à rentrer au pays. Trente kilos en moins et mutique après avoir perdu l'usage de la parole brutalement. Un destin à l'identique de milliers d'autres. Les plus jeunes, encore mineurs, sont vendus à la classe moyenne malgache. »

Liban, Koweit, Arabie Saoudite : Les Sri Lankaises et les Indonésiennes sont aussi concernées par cette ignoble fait, s’indigner parce que cela est un fait qui reste trop étendu et en vouloir fermement aux pays qui laissent ces conditions de travail perdurer serait la solution, l’AFP concernant Madagascar diffusait cette information : « Le ministère de la Population a reçu plus de 600 demandes de rapatriement de la part des travailleuses ou de leurs familles. En 2010, près de 500 sont rentrées à Madagascar avant la fin de leur contrat, selon le SPDTS. Plus de 7.000 Malgaches travailleraient actuellement aujourd'hui au Liban. »

-. Les plus jeunes, encore mineurs, sont vendus à la classe moyenne malgache : A Madagascar il n’y a pas de ma connaissance, et je n’y ai vécu que 25 ans, de « vente » de femmes. En général il arrive que les familles qui en ont les moyens emploient des jeunes femmes qui vont alors faire partie de la maison, ce qui est à relever sera que les salaires peuvent être très bas, voire plus bas que les salaires minimums, et les conditions seront peu confortables, mais cela n’en fait pas un marché de vente d’êtres humains ce qui est tout autre chose.


Dans la conclusion je vous rejoins, à cela près que « infléchir son destin » aurait été plus faisable si les ingérences et soutiens de l’extérieur n’avaient pas permis que cette crise ne s’éternise et face place à toutes ces horreurs dans un pays fort de sa culture, de ses traditions et de sa gentillesse. La tradition occupe encore les âmes malagasy, qui composent un peuple courageux et travailleur, qui parvient encore à ne pas se laisser atteindre par la situation.
Les Malagasy sont des gens croyants et également  tournés vers les ancêtres, et en cela ils respectent infiniment nombre de rendez-vous familiaux ou communautaires, en ce qui va concerner la magie noire ou les gri-gri bien sûr c’est une terre qui porte ses us, mais ils ne sont pas présents partout et pour tout. Le sourire et l’effort se lit sur les visages, mêmes sur les visages les plus désemparés, vous trouverez l’humilité, et la grandeur d’âme.
Les faits atroces qui sont venus ponctuer l’actualité malagasy serviront à enclencher des actions pour qu’ils ne se reproduisent plus, et ont choqué tout un chacun, mais la plus grande sérénité que l’on pourrait offrir à cette terre riche, serait de la laisser se dessiner selon ses mérites et non selon les intérêts nombreux de ceux que vous avez-vous-même appelé des prédateurs, qui ne viennent pas toujours de l’intérieur."
Erika Cologon Hajaji

Discours intégral de l'investiture / Président Hery Rajaonarimampianina

« Messieurs les Présidents et Chefs d’Etat amis, et leur délégation respective,
Monsieur le Premier ministre,
Monsieur le Ministre d’Etat,
Mesdames et Messieurs les Ministres et Vice-ministres,
Messieurs les Représentants d’Etat et leur délégation,
Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs et Membres du Corps diplomatique,
Mesdames et Messieurs les Chefs d’Institution, les Autorités civiles et militaires, les Chefs d’Eglise,
Mesdames et Messieurs,
Mes Chers Compatriotes,
Dans ce moment si important pour Madagascar, si important pour l’avenir de nos familles, si important pour moi, le sentiment qui m’envahit est une émotion profonde. Cette émotion, je vous demande de la recevoir simplement comme un témoignage de ma sincérité, de ma vérité et de mon engagement. 2013 s’est terminé sur un magnifique espoir pour l’ensemble du peuple malgache : une élection démocratique a mis fin à un cycle de crise, avec le soutien de l’ensemble de la Communauté internationale. Cette unité, aux premières lueurs de 2014, est un bon présage pour notre Nation. Cette année sera celle de notre renouveau collectif, sous l’emblème de la Force nouvelle qui vient de s’insuffler à Madagascar. Je forme le vœu qu’ensemble nous libérions les énergies pour renverser la fatalité de la misère et de la maladie qui ont tant touché notre pays.
Mes Chers Compatriotes,

Nous avons réussi à mettre ensemble un terme à cette crise. Aussi, comme il est de tradition républicaine, à l’aube de l’année nouvelle, je présente mes vœux à la Nation, et souhaite que 2014 nous apporte la réussite de nos projets et que la solidarité soit, à nouveau, la marque de notre société. Je souhaite pour chaque citoyen, pour chaque foyer, une année de santé et de prospérité ; je souhaite qu’elle soit l’année de notre reprise économique et le tremplin de notre nouveau rêve ; qu’elle soit l’année où Madagascar redevient la Grande île de lumière et de prospérité.
Mes Chers Compatriotes,

Je suis, ici, devant vous, empli d’un sentiment d’humilité, face à la tâche nous attend, reconnaissant pour la confiance que vous m’avez témoigné, et conscient des sacrifices que nous aurions à consentir pour restaurer la pleine harmonie de notre société. En ce jour historique, je ressens le poids de la responsabilité de la fonction présidentielle, mais je m’y suis préparé. Le Président de la République est l’ultime recours vers lequel vous êtes en droit de vous tourner. Et, pour cela, je serai un Président disponible et à l’écoute. La responsabilité du Président de la République ne ressemble à aucune autre. Elle est exclusivement construite sur les exigences : l’exigence de rassembler les Malgaches. Notre pays ne sera fort qu’en étant uni. Il doit être fort pour relever le défi auquel nous sommes confrontés ; l’exigence aussi de respecter son engagement, car la confiance en la parole présidentielle est la base indispensable du renouveau de la Nation ; l’exigence aussi de vertu morale car la crise des valeurs n’a jamais été aussi profonde. La crédibilité de notre lutte contre la corruption sera jugée à l’aune de notre exemplarité ; l’exigence de sécurité et de protection, car le peuple malgache n’a jamais été aussi démuni ; l’exigence d’ordre et d’autorité, car depuis trop longtemps, l’autorité de l’Etat est bafouée, sapée, privatisée au préjudice des plus vulnérables et des plus humbles ; l’exigence de résultats, car le peuple malgache a terriblement souffert et il veut voir ses conditions de vie s’améliorer pour, enfin, croire dans son futur ; l’exigence de justice, car depuis bien trop longtemps, le peuple malgache a le sentiment de vivre dans un monde d’iniquité où les droits ne sont pas les mêmes pour tous ; l’exigence de rendre au travail sa valeur morale et sa capacité d’émancipation.
Nous devrons tenter l’impossible, chaque semaine, chaque jour, chaque minute. Je sais que vous n’accepterez aucune hypocrisie, aucune lâcheté, aucun calcul dans l’exercice du pouvoir que vous m’avez confié. Vous attendez de moi le respect de mes engagements. Je sais l’importance symbolique de la parole présidentielle : se voir la nécessité qu’elle rassemble parce que le Président incarne l’Unité de la Nation. En tant que Président de tous les Malgaches, je dois être libre de toute idéologie, éviter tout esprit partisan pour incarner l’intérêt général. C’est cela ma référence ultime. En ce sens, je m’entourerai de compétences de tous bords pour renforcer l’Unité Nationale et créer un Madagascar de l’Excellence.
Mes Chers Compatriotes,

La voix du peuple a choisi. Il convient, maintenant de le servir. Chacun a sa place et dans le respect des institutions. Il nous appartient, à nous tous, élus de la Nation, de travailler au bien commun. Au gouvernement comme au Parlement, dans la majorité ou dans l’opposition. Il de notre devoir de faire honneur au mandat que le peuple nous a confié. Le peuple malgache ne supporte plus l’incurie et attend de son personnel politique et des agents de l’Etat : compétence, probité et loyauté. Nous y veillerons, nous ferons table rase des pratiques du passé et viserons l’efficacité.
Mes Chers Compatriotes,
Je vais construire les conditions du Renouveau et d’un Progrès partager par tous. Nous allons rétablir la confiance dans l’Etat, qui passe par la restauration de l’autorité de l’Etat. Elle s’appuiera sur un socle fondamental constitué des trois piliers de notre programme : la Sécurité, la Justice et la Lutte contre la Corruption. Notre Etat est garant des libertés individuelles et doit être capable de protéger tous nos concitoyens. Rétablir la confiance de l’Etat c’est aussi assurer la sécurité des personnes er des biens en toutes circonstances. En ville comme à la campagne, de jour comme de nuit. Cela signifie que nos compatriotes auront droit à une vie paisible, sans agression, pour vivre de leur propriété sans crainte d’être volés ou spoliés.
J’ai une vision claire de la défense de l’intégrité territoriale de Madagascar, pour que le pays soit un territoire sécurisé, dans un climat propice aux activités de développement. A cet effet, la politique de la Défense et de la Sécurité nationales sera résolument centrée sur la Sécurité intérieure, sans minimiser la sécurité des ressources stratégiques et vitales, tout en respectant les engagements internationaux. Je suis conscient de la fragilité de la Sécurité intérieure, et de la mise en coupe réglée de nos ressources naturelles et des potentialités économiques. C’est pourquoi je veux un Etat qui protège nos frontières aériennes et nos 5.000 kilomètres de côte ; je veux un Etat qui protège nos zones de pêche et nos richesses naturelles ; je veux un Etat qui assure notre Défense nationale contre la piraterie, contre les trafics en tous genres et grâce à la neutralité et à l’engagement de nos Forces armées, de la Gendarmerie et de la Police nationale.

Je veux aussi une démocratie apaisée pour mettre en place un programme de décentralisation effectif qui répond mieux aux besoins de la population. Je veux donner aux élus les responsabilités qu’ils attendent. Madagascar a besoin d’une politique de décentralisation réussie pour accélérer ce développement. Il s’agit de construire un cadre pérenne et durable de l’action publique dans son ensemble. Un cadre qui correspond aux aspirations locales et qui permet à l’action publique de gagner en efficacité, en réactivité et en proximité. Rétablir la confiance de l’Etat, c’est aussi réformer la Justice de l’Etat. La Justice devrait être accessible à tous et égales pour tous. Nous devrons lutter contre l’impunité et restaurer la confiance des Malgaches et des Etrangers dans notre Justice.
Des pratiques rénovés vont recréer la confiance dans les Institutions de notre pays pour que les investisseurs internationaux puissent venir investir à Madagascar sans crainte ni retenue et, ainsi, contribuer à notre développement et à notre progrès dans le cadre d’une croissance qui profite à tous. Rétablir la confiance dans l’Etat par ceci : par la Lutte contre la Corruption. Lutte contre la Corruption sera une de mes principales priorités. La corruption devient l’un des obstacles majeurs du développement général. La corruption fausse la concurrence, entraine la mauvaise utilisation des fonds publics. Je ne partirai pas dans une chasse aux sorcières du passé (2 fois) mais je veux que ceux qui se reconnaissent dans cette description et ces propos sachent que le changement est en marche, que rien ne pourra l’arrêter et que je n’admettrai aucune dérive.
La culture de l’impunité est révolue et je m’engage à organiser une lutte sans merci contre tous les détournements de biens et de deniers publics ; contre tout enrichissement illicite, tout racket ou encore toute utilisation abusive des biens publics. Le rétablissement de l’autorité de l’Etat conduira au retour de l’Etat de droit et mettra un terme définitif au cycle de crises et favorisera notre croissance économique.
Mesdames et Messieurs,
Mes Chers Compatriotes,

Nul n’ignore que nous sommes au milieu d’une crise importante tant nationale d’internationale. Il nous faut, désormais, construire des conditions d’un Progrès partagé par tous. Nous devons nous donner les moyens de notre croissance en développant nos infrastructures, celle de tous les transports mais aussi les infrastructures électriques, car l’électricité pour tous, est le moyen d’offrir à Madagascar les moyens de ressources de la modernité. Mais nous devons aussi être attractifs aux investisseurs étrangers. Notre réforme de la Justice confortera leur confiance dans notre Etat de droit. Nous devons leur donner envie de contribuer, en faisant preuve de créativité en matière juridique et fiscale, pour que Madagascar devienne, dans le respect des normes internationales, une place attractive et sûre. Nous devons créer un développement des affaires favorables à l’initiative économique mise en place. Je veux que le marché intérieur soit organisé pour permettre aux producteurs de valoriser leurs produits, afin de soutenir nos agriculteurs et nos artisans. Que des systèmes de micro-finance soient créés pour favoriser l’accès de tous au crédit et développer notre entrepreunariat. Je tiens à ce que cette relance et ce progrès se fassent avec l’implication personnelle de chaque Malgache et doivent se faire par la valorisation du travail.
Madagascar va renaître grâce au travail de son peuple uni et soudé dans ce rêve de réussite collective. Je serais toujours à vos côtés pour vous donner les moyens de relancer la croissance économique de Madagascar. Cette croissance, nous allons la fabriquer avec nos talents, avec notre imagination, notre audace et notre courage. Je vais mettre en œuvre une politique globale en agissant sur tous les leviers, aussi bien en direction des entrepreneurs, que des ménages, que des entreprises et des administrations. Je veux aussi que ce progrès se traduise en termes de Santé publique. Dans cette matière, nous sommes face à des enjeux terribles et protéiformes. Nous les affronterons avec détermination.
Le progrès de Madagascar ne sera durable que s’il permet l’Education de ses enfants. Il passera par la restauration de notre niveau d’enseignement, tant en ville que dans mes campagnes, pour que les enfants d’aujourd’hui, aient, au moins, le même niveau d’instruction que leurs grands-parents et par la constitution de pôles d’enseignement d’excellence. C’est par l’enseignement professionnel que nous adopterons les compétences des travailleurs malgaches aux besoins du marché. Mais l’Education doit conduire à apporter une attention particulière au Sport. Il est porteur de valeurs fondamentales tels que l’effort, le respect et le courage qui sont des exemples pour notre jeunesse. Je veux que nous retrouvions notre Communion nationale. Cette Communion nationale au travail du Sport qui transcende tous les clivages et nous rassemblent avec fierté derrière nos équipes nationales et nos athlètes.
Mes Chers Compatriotes,
Par cette élection, vous avez voulu tourner la page de la division et de la discorde. Vous avez manifesté au monde votre désir de rétablir l’équilibre de notre société dans une démocratie apaisée. Notre société a besoin de sécurité, de justice et de croissance. Mais elle a aussi besoin d’harmonie. Nous devons retrouver le respect de l’autre et garantir aux femmes l’égalité des droits. Madagascar a besoin de tous les talents qui nous allons favoriser la promotion des femmes et veilleront à leur représentativité à tous les niveaux. Nous devons aussi retrouver le respect de l’Ecologie pour protéger notre patrimoine naturel qui est l’un des plus riches de l’Humanité. Tout cela passera par un état des lieux, par un programme qui va être basé sur le reboisement, par la suspension temporaire de l’exploitation des forêts et par un acte citoyen de la plantation par chaque enfant malgache d’un arbre tous les ans.
Mesdames et Messieurs,
Mes Chers Compatriotes,

Il y aura toujours des gens pour s’interroger sur l’ampleur de nos ambitions et suggérer que notre système n’est pas capable de faire face à ces changements, que notre société est trop figée. Ces cyniques ne peuvent pas comprendre que Madagascar a déjà changé. Notre population est jeune et dynamique, elle a soif de changement et de reconnaissance. Les arguments de politique politicienne auxquels nous avons eu droit depuis si longtemps ne valent plus rien. Les défis face à nous sont immenses et les Malgaches ont en eux toutes les valeurs pour les affronter : le travail, l’honnêteté et le courage et le respect des règles, la tolérance et la curiosité, la loyauté et le patriotisme. Elles sont vraies et intimement lié à l’âme malgache.
Mesdames et Messieurs,
Mes Chers Compatriotes,


Ce qui est requis, aujourd’hui, c’est un retour à ces vérités. Ce qui nous est demandé, maintenant, c’est une nouvelle ère de responsabilité, une renaissance. Aujourd’hui, je voudrais remercier tous ceux et toutes celles qui m’ont accompagné lors de cette campagne présidentielle ; tous ceux qui m’ont aidé, tous ceux qui m’ont soutenu, tous ceux qui m’ont entouré. Sans vous, tout ceci n’aurait pas pu arriver. Mais aujourd’hui, je vais vous demander, à vous, ma famille politique et mes amis, de m’aider une fois encore pour favoriser le grand dessein d’Unité nationale qui est le mien. Je veux que vous compreniez que ce n’est pas de nous qu’il s’agit mais de Madagascar, de notre avenir politique, de notre place dans le monde. Je demande donc à mes amis de me laisser libre, libre d’aller vers les autres, libre d’aller vers celui qui n’a jamais été mon ami, qui n’a jamais appartenu à notre clan, à notre famille politique et, parfois même, qui nous a combattu.
Car lorsqu’il s’agit de Madagascar, il n’y a plus de camp. Je vous demanderai de comprendre que je ne serai pas le Président des partis ; que je ne serai pas le Président d’une Région mais que je suis le Président de tous les Malgaches. Et je demande, même à mes adversaires politiques, de me faire me crédit de la bienveillance sans laquelle il n’y a pas de compréhension possible. Je leur demande, enfin, de respecter les règles démocratiques et de ne viser, dans leurs actions, que le bien commun.
Mesdames et Messieurs,
Mes Chers Compatriotes,
Au moment où le peuple malgache m’a choisi au suffrage universel, je veux convaincre chaque Malgache que son pays a besoin de lui, de son énergie et de son soutien et qu’il réside à Madagascar ou fasse partie de la Diaspora. Les défis auxquels nous avons à faire face sont importants et nombreux mais nous les relèverons ensemble en constituant un gouvernement d’unité et d’action pour que tous les Malgaches voient rapidement dans leur vie quotidienne, les effets de la politique de ceux qu’ils viennent d’élire.
Je voudrais aussi dire à nos amis dans le monde que nous aurons besoin de leur aide et de leur soutien, pour que cette immense espérance qui s’est levée ne soit pas déçue. Madagascar est aussi fière d’appartenir aux communautés de l’Afrique australe et de l’océan Indien, et je lance un très fraternel salut à nos amis et nos voisins. Depuis la Grande île, je leur dis que nous comptons sur eux pour venir soutenir nos efforts de développement car nous partageons une Communauté de destin.
Mesdames et Messieurs,
Mes Chers Compatriotes,
Ensemble, par notre travail, et avec le soutien de nos amis, nous relèverons tous les défis.
Ensemble, nous porterons Madagascar sur les plus hautes marches de la croissance.
Et c’est Ensemble que nous pourrons être fiers d’être Malgaches, en regardant le chemin parcouru.
Vive la République, vive Madagascar !
Je vous remercie, Mesdames et Messieurs. »

MADAGATE / Arrêt officialisant le Président Hery Rajaonarimampianina

Arrêt n°10-CES/AR du 17 janvier 2014 portant proclamation des résultats définitifs du second tour de l’élection présidentielle du 20 décembre 2013.
La Cour Electorale Spéciale, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2012-005 du 22 mars 2012 portant Code électoral ; Vu la loi organique n°2012-015 du 1er août 2012 relative à l’élection du premier Président de la quatrième République ; Vu la loi n°2011-014 du 28 décembre 2011 portant insertion dans l’ordonnancement juridique interne de la Feuille de route ; Vu la loi n°2012-014 du 26 juillet 2012 portant création d’une chambre spéciale dénommée Cour Electorale Spéciale au sein de la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi n°2013-008 du 1er août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2012-014 du 26 juillet 2012 portant création d’une chambre spéciale dénommée «Cour Electorale Spéciale (CES) » au sein de la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu l’ordonnance n°2013-002 du 12 août 2013 portant loi organique modifiant et complétant certaines dispositions de la loi organique n°2012-015 du 1er août 2012 relative à l‘élection du premier Président de la quatrième République ; Vu le décret n° 2013-154 du 12 mars 2013 fixant les conditions d’application des dispositions de la loi organique n° 2012-015 du 1er août 2012 relative à l’élection du premier Président de la quatrième République ; Vu le décret n°2013-606 du 9 août 2013 abrogeant le décret n°2012-978 du 7 novembre 2012 et constatant la nomination des nouveaux membres élus et désignés au sein de la chambre spéciale dénommée « Cour Electorale Spéciale » (CES) au sein de la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu l’Arrêt n°01-CES/AR du 22 novembre 2013 portant proclamation des résultats définitifs du premier tour de l’élection présidentielle du 25 octobre 2013 ; Vu la délibération n°001/CENI-T/D/2014 du 3 janvier 2014 portant publication des résultats provisoires du second tour de l’élection du premier Président de la quatrième République du 20 décembre 2013 ; Vu les requêtes et les documents électoraux reçus à la Cour Electorale Spéciale ; Les rapporteurs ayant été entendus ; Après en avoir délibéré conformément à la Constitution et à la loi ;
Considérant que la Commission Electorale Nationale Indépendante pour la Transition (CENI-T) a publié le 03 janvier 2014 les résultats provisoires de l’élection présidentielle du 20 décembre 2013 ;
Considérant qu’aux termes de l’article 27 de la loi organique 2012-015 du 1er août 2012 relative à l’élection du premier Président de la quatrième République : « la Cour Electorale Spéciale procède à la proclamation des résultats définitifs au plus tard dans un délai de quinze jours à partir de la date de la publication des résultats provisoires par la Commission Electorale Nationale Indépendante pour la Transition. » ;
Que la proclamation des résultats définitifs du second tour par la Cour Electorale Spéciale ce jour du 17 janvier 2014 rentre bien dans le délai légal ;
I-SUR LA RECEVABILITE DES REQUETES
De la recevabilité tenant à la qualité pour agir et au délai de saisine Considérant qu’aux termes des dispositions de l’article 132 de la loi organique n°2012-005 du 22 mars 2012 portant Code électoral, peuvent saisir la Cour Electorale Spéciale, dans un délai de dix jours francs après la clôture du scrutin :- tout électeur régulièrement inscrit sur la liste électorale et ayant participé au vote, sur la régularité du déroulement de la campagne électorale dans la circonscription électorale où il est inscrit, ou sur la régularité des opérations de vote qui se sont déroulées dans le ressort du bureau de vote où il est inscrit ;- chaque candidat ou son délégué ou son mandataire dans toute ou partie de la circonscription concernée par sa candidature ;- tout observateur national dans tous les bureaux de vote où il est mandaté ; Considérant qu’il résulte de ces dispositions que le requérant tient sa qualité, soit de son inscription sur la liste électorale et de sa participation au vote, soit de son admission comme candidat aux élections ou de sa désignation comme représentant du candidat aux élections en tant que délégué ou mandataire de celui-ci, soit de ses fonctions d’observateur national des élections ;
Considérant qu’en application de ces dispositions sont déclarées irrecevables la requête en disqualification du candidat Robinson JEAN LOUIS présentée par RAHARISON Jean Claude, les requêtes relatives aux demandes d’annulation du scrutin présentées par les dames et sieurs RALAIMAMPISAINARINONY Manoel, le Représentant du GTT International Genève, RASOLDIER Julia, RAHARINOSINJATOVO Josiana Sahondra, RANAIVOARIVELO Bakoly, RASOANANDRASANA Viviane et RANDRIAMANALINA Paul Romule, les requêtes relatives aux demandes d’annulation des voix obtenues par le candidat Hery RAJAONARIMAMPIANINA formulées par ANDRIAMIARISOA Bienvenu, le Pasteur KOTOSOA, RAMIANDRISOA Josoa et consorts, RAKOTOFIRINGA Jean Pierre, RAZAFINDRALAMBO Arsène, KENY Urella et consorts, IBRAHIM Abdallah et consorts, TIANA et consorts, la requête relative à une demande d’authentification des bulletins uniques et de recomptage systématiques des voix obtenues par chaque candidat formulée par le Comité pour la Réconciliation Nationale, aux motifs que les requérants n’ont pas qualité pour agir devant la Cour de céans ou que leurs requêtes ont été déposées en dehors du délai légal ;
De la recevabilité tenant à l’objet de la requête
Considérant que par requête en date du 08 janvier 2014, enregistrée le même jour au greffe de la Cour Electorale Spéciale, le candidat JEAN LOUIS Robinson sollicite de la Cour de céans la rétractation de son arrêt n°03-CES/AR.14 du 7 janvier 2014 ;
Considérant qu’aux termes de l’article 120 in fine de la Constitution, repris par l’article 43 alinéa 3 de l’ordonnance n° 2001-003 du 08 novembre 2001 relative à la Haute Cour Constitutionnelle : « Les arrêts, décisions et avis de la Haute Cour Constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucune voie de recours. Ils s’imposent à tous les pouvoirs publics ainsi qu’aux autorités administratives et juridictionnelles » ;
Considérant que la demande en rétractation invite le juge électoral à examiner de nouveau le bien-fondé de sa propre décision ; qu’alors qu’en application des dispositions combinées de la Constitution et de l’ordonnance sus-citée, la Cour Électorale Spéciale ne peut plus remettre en cause ses décisions antérieurement prises qui revêtent un caractère définitif ;
Qu’il s’ensuit que la requête en rétractation formulée par le sieur JEAN LOUIS Robinson ne peut qu’être déclarée irrecevable ;
II-SUR LE BIEN-FONDE DES DEMANDES INTRODUITES AUPRES DE LA COUR ELECTORALE SPECIALE
De la demande d’annulation du second tour du scrutin de l’élection présidentielle du 20 décembre 2013 sur le territoire national
Considérant que par requête en date du 31 décembre 2013, le candidat Robinson JEAN LOUIS, sollicite l’annulation de l’élection présidentielle du 20 décembre 2013 aux motifs que la liste électorale a été manipulée et modifiée au gré du pouvoir de fait et en faveur de son candidat en ce que d’une part, la liste des votants a été énormément modifiée entre les deux tours et a abouti au retrait de 90.475 électeurs environ et que d’autre part, une large augmentation a été constatée dans les régions où le candidat du pouvoir de fait est gagnant ;
Considérant que par arrêt avant dire droit n° 05-CES/AR.14 du 08 janvier 2014, la Cour a ordonné la production par la CENI-T des listes électorales aussi bien pour le premier que pour le second tour de l’élection présidentielle dans les Districts de Sonierana Ivongo, Ambanja, Ambovombe, Bekily, Tuléar II, Amboasary Sud, Betroka, Majunga I et Marovoay ;
Considérant qu’en exécution de cet arrêt, la CENI-T a fait parvenir à la Cour de céans une version électronique de la liste électorale arrêtée le 09 octobre 2013 et utilisée aussi bien pour le premier que lors du second tour de l’élection présidentielle ajoutée de la liste additive des électeurs omis ;
Considérant en outre que la CENI-T a fait parvenir au siège de la Cour Electorale Spéciale les listes électorales utilisées dans les 09 Districts sus-cités, que la Cour de céans a procédé au contrôle des noms figurant dans les listes électorales et qu’aucune anomalie n’a pu être constatée ;
Considérant que le 14 janvier 2014 à onze heures, en son audience publique, la Cour a reçu les observations orales des avocats représentant les deux candidats ;
Considérant que lors de cette audience, le Conseil du candidat Robinson JEAN LOUIS n’a pas pu rapporter à la Cour la preuve de l’existence d’un retranchement de 90.475 électeurs de la liste électorale dans les 09 Districts sus-énumérés ; qu’il ressort en revanche des vérifications effectuées par la Cour que le nombre des inscrits dans les Districts concernés a connu au contraire une augmentation résultant de la liste additive et ce, après comparaison de la version électronique émanant de la CENI-T avec les inscriptions sur les procès-verbaux parvenus au siège de la Cour Electorale Spéciale et suite au contrôle des listes électorales ;
Considérant en conséquence que le motif invoqué tendant à l’annulation de l’élection présidentielle du 20 décembre 2013 au niveau national n’est pas fondé en l’absence de preuves ;
Que la requête du sieur Robinson JEAN LOUIS doit être rejetée comme non fondée ;
Des demandes d’annulation des voix obtenues sur le plan national par les deux candidats Considérant que par arrêt n° 09-CES/AR.14 du 15 janvier 2014, sont rejetées les requêtes formulées par le candidat Robinson JEAN LOUIS tendant à l’annulation des voix obtenues par le candidat Hery RAJAONARIMAMPIANINA ainsi les requêtes formulées par le candidat Hery RAJAONARIMAMPIANINA tendant à l’annulation des voix obtenues par le candidat Robinson JEAN LOUIS sur l’ensemble du territoire national ;
Considérant en premier lieu que le moyen tiré de la participation des autorités publiques à la campagne électorale ne saurait prospérer ; qu’en second lieu, le moyen tiré des manœuvres frauduleuses de l’Administration n’est pas fondé et qu’enfin, le moyen tiré de l’effet de l’annulation d’un acte administratif est inopérant ;
De la demande de disqualification des deux candidats
Considérant que par arrêt n°03-CES/AR.14 du 07 janvier 2014, la Cour Electorale Spéciale a rejeté les requêtes formulées par le candidat JEAN LOUIS Robinson tendant à la disqualification du candidat Hery RAJAONARIMAMPIANINA et la requête formulée par Hery RAJAONARIMAMPIANINA, à titre reconventionnel, tendant à la disqualification du candidat JEAN LOUIS Robinson ; Considérant que par le même arrêt, la Cour Electorale Spéciale a relevé que les deux candidats ne détiennent plus la qualité d’autorité publique ni de celle de personne privée chargée de gérer un service public ; que dans ces conditions, ils sont insusceptibles de détenir ou d’user de prérogatives de puissance publique ; qu’il en résulte que les dispositions de l’article 134 du Code électoral ne leur sont pas applicables ; que dès lors les requêtes en disqualification ne peuvent qu’être rejetées comme non fondées ;
De la confrontation, de la vérification et du recomptage contradictoires des bulletins de vote utilisés
Considérant que le candidat Robinson JEAN LOUIS demande à la Cour Electorale Spéciale d’ordonner la suspension de la proclamation des résultats partiels aux fins de vérification, de confrontation et de recomptage contradictoires des bulletins de vote utilisés quant à leur numéro de série et ce, par rapport aux souches et de recomptage contradictoire des bulletins de vote pour définir le résultat probable, le tout en présence des représentants du sieur Robinson JEAN LOUIS; qu’il fait valoir que cette démarche est nécessaire face à plusieurs suspicions de fraude massive lors de l’ élection présidentielle du second tour qui s’est déroulée le 20 décembre 2013 et pour une bonne et saine administration de la Justice ;
Considérant dès l’abord qu’au niveau des bureaux de vote, les décomptes de voix s’effectuent au moment du dépouillement public des résultats par les soins des membres des bureaux de vote et des scrutateurs ; Que le dépouillement des résultats des opérations électorales est régi par les prescriptions des articles 98 à 114 de la loi organique n°2012-005 du 22 mars 2012 portant Code électoral ;
Considérant qu’en application combinée des articles 112 et 114 du Code électoral, chaque délégué de candidat, présent au moment du dépouillement, a droit à la copie du procès-verbal des opérations électorales et que chaque copie a valeur d’original ;
Considérant qu’en vertu des dispositions de l’article 122 alinéa 2 du Code électoral, le candidat ou ses représentants dûment mandatés peuvent demander la confrontation des procès-verbaux soit au niveau de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI-T) ou de ses démembrements, soit au niveau de la Cour Electorale Spéciale ; Qu’il échet toutefois de préciser qu’il appartient au requérant d’indiquer les bureaux de vote où la confrontation des procès-verbaux est sollicitée et que les preuves relatives aux suspicions de fraude doivent être rapportées ;
Considérant que la Cour Electorale Spéciale, au vu des garanties légales entourant les opérations électorales, estime qu’un nouveau décompte de voix dans tous les bureaux de vote sur tout le territoire national n’est plus utile ;
Considérant qu’en tout état de cause, la Cour Electorale Spéciale, dans l’exercice de ses fonctions, soit par saisine d’office lors du contrôle de légalité des procès-verbaux des bureaux de vote et des sections de recensement matériel de vote, soit à la suite de requêtes introduites, est habilitée, en cas d’irrégularités dûment constatées, à procéder ou au redressement ou à la rectification ou à l’annulation partielle ou totale des résultats des opérations électorales ;
Considérant par ailleurs que la législation en matière électorale a fixé des mesures pratiques qui contribuent à la transparence du processus électoral et permettant au candidat de relever les irrégularités ou les violations de dispositions législatives ou réglementaires à chaque niveau ;
Qu’il en est ainsi du droit du candidat à l’élection présidentielle d’être représenté dans chaque bureau de vote par un délégué titulaire ou un délégué suppléant habilité à observer l’élection selon l’article 69 du Code électoral ;
Qu’en outre, chaque candidat à l’élection présidentielle peut désigner deux représentants siégeant de plein droit au sein de la Commission Electorale Nationale Indépendante pour la Transition et de ses démembrements pour assister aux travaux en tant qu’observateurs ;
Considérant que par Décision n°25-CES/D du 28 décembre 2013, la Cour Electorale Spéciale a rejeté la requête du sieur ROBINSON Jean Louis;
Considérant que par requêtes distinctes datées du 30 décembre 2013, le candidat JEAN LOUIS Robinson, représenté par Maître Hasina ANDRIAMADISON, avocat au barreau de Madagascar, demande à titre principal la vérification, la confrontation et le recomptage contradictoire des bulletins de vote utilisés lors de l’élection présidentielle du 20 décembre 2013 dans 196 bureaux de vote dont la liste se trouve en annexe ; à défaut, à titre subsidiaire, l’annulation des résultats des opérations électorales dans les bureaux de vote concernés ;
Considérant que la CENI-T a fait parvenir au siège de la Cour de la Cour les documents électoraux correspondants aux bureaux de vote concernés ;
Que la Cour de céans a procédé à la vérification et à la confrontation des procès-verbaux émanant de la CENI-T avec ceux en possession du requérant et ceux détenus par la Cour Electorale Spéciale ;
Qu’en outre, la Cour a procédé au contrôle de l’authenticité des bulletins de vote qui lui sont parvenus et a constaté que les numéros de série des bulletins de vote utilisés correspondent à ceux inscrits sur les procès-verbaux des opérations électorales ;
Qu’en tout cas, lors du contrôle effectué par la Cour, aucune anomalie n’a pu être relevée ;
Qu’il échet de rejeter les requêtes formulées par le candidat Robinson JEAN LOUIS ;
Des irrégularités des opérations électorales dans les bureaux de vote : Considérant que par le truchement de Maîtres Nicole ANDRIANARIVOSON, Lala RATSIRAHONANA, Sahondra RANDRIAMORASATA, Henry RABARY-NJAKA, Armand Fredon RATOVONDRAJAO et Rakoto F. RANAIVOMANANA, le candidat Hery RAJAONARIMAMPIANINA demande à la Cour l’annulation des voix obtenues par le candidat JEAN LOUIS Robinson dans les bureaux de vote du District d’Antsirabe I :
Fokontany Ivory, EPP Karmaly salles 1, 2 et 4 Fokontany Andrangy, EPP Andrangy, salles 1 et 2 Fokontany Ambositrakely, EPP Fananana Ambositrakely, salle 1 Fokontany Mahazina, EPPAmbavahadimangatsiaka, salles 1-2-3 Fokontany Antanety, EPP Mandaniresaka salles 2 et 3 Fokontany Ambalavato 601, EPP Fitsindronana, salle 1 Fokontany Ambohimanarivo, EPP Ambohimanarivo, salles 1 et 2 Fokontany Ambohimanga, EPP Ambohimanga, salle 1;
Que le requérant, à l’appui de sa demande, expose:- que dame RAZAFIARISOA Hanta Pascaline, membre du Comité Electoral du District (CED) d’Antsirabe I et appartenant à la mouvance RAVALOMANANA, a confisqué et emmené à son domicile les procès-verbaux des opérations électorales au nombre de quinze contenant des résultats pour ne les rendre à la Section de Recensement Matériel de Vote que le 21 décembre 2013 ;- que l’incident est confirmé par le président du Comité Electoral de District ;- que la violation du Code électoral au moyen du fait rapporté est confirmée par onze témoins ayant signé chacun une lettre corroborant l’incident relevé ; que sont versées au dossier les cartes d’électeur ou les cartes nationales d’identité des témoins ;
Considérant d’emblée que la distribution de sommes d’argent en contrepartie d’un vote en faveur d’un candidat signifie l’achat du vote constituant une infraction pénale qui échappe à la compétence de la Cour de céans ;
Considérant que la preuve n’est pas rapportée qu’un membre d’un bureau de vote a indiqué aux électeurs le choix du candidat le jour du scrutin ou que les membres du bureau de vote ont marqué par « X » les bulletins de vote avant leur introduction dans l’urne ;
Considérant cependant qu’il ressort de l’examen des pièces du dossier, qu’il est établi que dans le District d’Antsirabe I, Dame Razafiarisoa Hanta Pascaline a amené à son domicile les procès-verbaux des opérations électorales contenant des résultats pour ne les rendre que le 21 Décembre 2013 ; Que ces faits rentrant en violation des dispositions de l’article 113 du Code Electoral, et constituant une atteinte à la sincérité du scrutin, sont de nature à entraîner l’annulation des opérations électorales dans les bureaux de vote concernés mais pas l’annulation des voix obtenues par un candidat ;
Qu’il échet d’annuler les opérations électorales des bureaux de vote cités ci-dessus, tous situés dans le District d’Antsirabe I ;
Considérant que par requête en date du 31 décembre 2013, dame RABENJAMINA née JEAN LOUIS Laura demande à la Cour de Céans l’annulation des voix obtenues par le Candidat Hery RAJAONARIMAMPIANINA dans le District d’Antananarivo Antsimondrano, Commune Ambalavao, Fokontany Ambohimamory, Bureau de vote n° 110503060101 ;
Considérant que lors du dépouillement, les candidats JEAN LOUIS Robinson et RAJAONARIMAMPIANINA Hery ont respectivement obtenu 24 et 50 voix ; que sur la copie du procès verbal reçu par leur délégué, les voix obtenues par les deux candidats sont 42 pour le candidat JEAN LOUIS Robinson et 50 pour le candidat RAJAONARIMAMPIANINA Hery ;
Considérant qu’après confrontation des procès-verbaux et recomptage des voix, la Cour a pu relever que les résultats inscrits sur la feuille de dépouillement et les procès verbaux ne représentent aucune incohérence ; que l’erreur manifeste soulevée par la requérante ne s’est présentée que dans le procès-verbal détenu par le délégué du candidat JEAN LOUIS Robinson ;
Que par conséquent, il échet de rejeter la demande de la dame RABENJAMINA née JEAN LOUIS Laura ;
Considérant que par requête en date du 31 décembre 2013, le candidat Hery RAJOANARIMAMPIANINA, par le truchement d’un collectif d’avocats dirigé par maître Nicole ANDRIANARIVOSON demande à la Cour de céans d’annuler le résultat du scrutin dans le bureau de vote n° 410209010101 salle n° 01 EPP Marokoro, District de Maevatanàna aux motifs que le procès-verbal des opérations électorales a été rédigé au bureau de la Commune de Marokoro en présence du Maire de ladite Commune ;
Que le requérant verse au dossier trois déclarations de témoignages individuels et séparés ;
Considérant qu’en application des dispositions de l’article 136 alinéa 4 du Code électoral, la Cour apprécie souverainement la force probante des pièces versées au dossier ;
Considérant ainsi que la Cour estime que lesdits témoignages ne constituent pas des preuves suffisantes pouvant justifier l’annulation du scrutin dans le bureau de vote concerné ;
Qu’il échet de rejeter la requête comme non fondée ;
De l’annulation des opérations électorales pour omission de formalités substantielles
Considérant qu’en application des dispositions de l’article 32 alinéa 2 de la loi organique n° 2012-015 relative à l’élection du premier Président de la quatrième République, la Cour Electorale Spéciale, en l’absence de tout recours, s’est saisie d’office pour sanctionner la violation des dispositions législatives ;
Qu’il en est ainsi en cas de constatation de défaut de signatures et d’omission des noms des membres du bureau de vote dans le procès-verbal des opérations électorales en violation des dispositions de l’article 109 alinéa 3 du Code électoral ;
Que pour ce motif, il échet d’annuler les opérations électorales dans 27 bureaux de vote dont la liste se trouve en annexe ;
De l’annulation des opérations électorales pour commission d’infractions pénales
Considérant que le Code électoral en son article 159 dispose que ceux qui par actes ou omissions, même en dehors des bureaux de vote, ont porté atteinte ou tenté de porter atteinte à la sincérité du scrutin, violé ou tenté de violer le secret du vote, empêché ou tenté d’empêcher les opérations du scrutin ou d’entraver le déroulement des opérations électorales ou qui par les mêmes actes ou omissions en ont changé ou tenté de changer les résultats sont punis de un à cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de Ariary 600.000 à Ariary 6.000.000 ;
Considérant en outre qu’en vertu de l’article 162 du même Code : « Tout vendeur et tout acheteur de suffrage sont condamnés chacun à une amende égale au double de la valeur des choses reçues ou promises. En outre, toute personne qui, à l’occasion d’une élection ou d’une consultation référendaire, a acheté ou vendu un suffrage à un prix quelconque, est privée de ses droits civiques et déclarée incapable d’exercer aucune fonction publique ou interdite d’exercer aucun mandat public électif pendant cinq à dix ans. »
Considérant que par requête en date du 31 décembre 2013, la dame RAZAFIARIVONJY Henriette sollicite l’annulation des voix obtenues par le candidat Hery RAJAONARIMAMPIANINA ou l’annulation des opérations électorales dans les bureaux de vote n° 501108040101 et n° 501108040102, Commune d’Andilanatoby, District d’Ambatondrazaka aux motifs que les délégués du candidat Hery RAJAONARIMAMPIANINA ont encore procédé le jour du scrutin à la propagande et à l’achat de voix de leur candidat ;
Considérant que par requête en date du 31 décembre 2013, le sieur RAKOTOARIMANANA Jean William sollicite l’annulation des résultats du bureau de vote n° 510104040101, Commune d’Ambatosoratra, fokontany Ambatosoratra- Ambodivoara, aux motifs que des coups et blessures volontaires ont été perpétrés sur la personne du délégué du candidat JEAN LOUIS Robinson lors de l’opération de dépouillement dans la nuit du 20 décembre 2013 ;
Considérant que les faits allégués ci-dessus, constituant des infractions pénales dont la connaissance relève exclusivement des juridictions répressives, ne sauraient valablement motiver par eux-mêmes une quelconque demande d’annulation des opérations électorales ; qu’en conséquence, il y a lieu de rejeter lesdites requêtes;
De l’annulation des opérations électorales pour absence de documents électoraux
Considérant qu’aux termes des dispositions de l’article 112 du Code électoral : «Le procès-verbal est établi en plusieurs exemplaires ayant valeur d’original en fonction des destinataires.
Dans tous les cas, la commission électorale nationale indépendante ou ses démembrements au niveau territorial et les juridictions compétentes sont destinataires chacun en priorité d’un exemplaire du procès-verbal » ;
Qu’il résulte de ces dispositions que la Cour Electorale Spéciale, étant la juridiction compétente, doit être destinataire d’un exemplaire de chaque procès-verbal de tous les bureaux de vote ;
Que suite à la non-réception par la Cour de 13 procès-verbaux nécessaires à l’exercice de son contrôle sur les opérations de vote dans les bureaux de vote concernés et malgré les diligences initiées, la Cour est amenée à annuler lesdites opérations au sein des bureaux de vote qui figurent en annexe du présent arrêt ;
III-SUR LA CARENCE DE RESULTATS DANS LES BUREAUX DE VOTE
Considérant qu’aux termes des dispositions de l’article 119 du Code électoral en son alinéa 3 : « Si pour des raisons majeures, les résultats d’un ou de plusieurs bureaux de vote n’ont pas pu lui être acheminés, la section de recensement matériel des votes dresse un procès-verbal de carence » ;Que la Cour a relevé 22 bureaux de vote objet de procès-verbaux de carence dont la liste se trouve en annexe du présent arrêt;
Qu’il échet d’en prendre acte ;
IV- DES RAJOUTS EXCESSIFS A LA LISTE ELECTORALE
Considérant qu’aux termes des dispositions de l’article 97 du Code électoral : « Les fonctionnaires, magistrats, agents de la fonction publique, militaires de l’Armée ou membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante ou ses démembrements au niveau territorial qui se trouvent, le jour du scrutin, en dehors de leur fokontany de résidence, mais dans la même circonscription électorale, peuvent participer au vote en présentant leur ordre de mission ou toute autre pièce en tenant lieu, leur carte d’électeur et leur carte nationale d’identité, au président d’un des bureaux de vote de la localité où ils se trouvent en service ou temporairement affectés » ;
Considérant ainsi que la qualité du votant découle ou de son inscription sur la liste électorale ou de son rajout à la liste sur présentation d’une des pièces justificatives citées à l’article sus-cité ; qu’en conséquence, en dehors de ces cas, aucun rajout ne peut être pris en compte ;
Considérant alors que la Cour de céans a procédé à l’annulation des opérations électorales due à l’existence de rajouts manifestement excessifs sans justification aucune ayant modifié le sens du vote dans 03 bureaux de vote dont la liste est annexée au présent arrêt;
* * *
Considérant qu’aux termes des dispositions de l’article 27 de la loi n°2012-014 du 26 juillet 2012 portant création de la Cour Electorale Spéciale, celle-ci procède à la proclamation des résultats définitifs au plus tard dans un délai de quinze jours à partir de la date de la publication des résultats provisoires par la Commission Electorale Nationale Indépendante pour la Transition ;
Que la Cour Electorale Spéciale, aux termes de l’article 28 de la même loi, procède en séance publique à la proclamation officielle des résultats, en spécifiant :- le nombre total des électeurs inscrits ; - le nombre total des votants ; - le nombre total des bulletins blancs et nuls ;- le nombre total des suffrages exprimés ;- le nombre des suffrages exprimés recueillis par chaque candidat ;
Considérant qu’en application de l’article 30 de la loi sus citée, est proclamé élu au second tour le candidat qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages exprimés ;
Par ces motifs, La Cour Electorale Spéciale Arrête :
Article premier.- Sont déclarées irrecevables la requête en disqualification du candidat Robinson JEAN LOUIS présentée par RAHARISON Jean Claude, les requêtes relatives aux demandes d’annulation du scrutin présentées par les dames et sieurs RALAIMAMPISAINARINONY Manoel, le Représentant du GTT International Genève, RASOLDIER Julia, RAHARINOSINJATOVO Josiana Sahondra, RANAIVOARIVELO Bakoly, RASOANANDRASANA Viviane et RANDRIAMANALINA Paul Romule, les requêtes relatives aux demandes d’annulation des voix obtenues par le candidat Hery RAJAONARIMAMPIANINA formulées par ANDRIAMIARISOA Bienvenu, le Pasteur KOTOSOA, RAMIANDRISOA Josoa et consorts, RAKOTOFIRINGA Jean Pierre, RAZAFINDRALAMBO Arsène, KENY Urella et consorts, IBRAHIM Abdallah et consorts, TIANA et consorts, la requête relative à une demande d’authentification des bulletins uniques et de recomptage systématiques des voix obtenues par chaque candidat formulée par le Comité pour la Réconciliation Nationale.
Article 2.- Est déclarée irrecevable la requête formulée par le sieur JEAN LOUIS Robinson tendant à la rétractation de l’arrêt n°03-CES/AR.14 du 7 janvier 2014 .
Article 3.- Rejette comme non fondée la requête du candidat Robinson JEAN LOUIS tendant l’annulation de l’élection présidentielle du 20 décembre 2013.
Article 4.- Rejette comme non fondées les requêtes formulées par le candidat Robinson JEAN LOUIS tendant à l’annulation des voix obtenues par le candidat Hery RAJAONARIMAMPIANINA ainsi que les requêtes formulées par le candidat Hery RAJAONARIMAMPIANINA tendant à l’annulation des voix obtenues par le candidat Robinson JEAN LOUIS sur l’ensemble du territoire national.
Article 5.- Rejette comme non fondées les requêtes formulées par le candidat Robinson JEAN LOUIS tendant à la disqualification du candidat Hery RAJAONARIMAMPIANINA et la requête formulée par Hery RAJAONARIMAMPIANINA, à titre reconventionnel, tendant à la disqualification du candidat Robinson JEAN LOUIS.
Article 6.- Rejette la requête formulée par le candidat Robinson JEAN LOUIS tendant à la vérification contradictoire, la confrontation et au recomptage contradictoires des bulletins de vote utilisés lors de l’élection présidentielle du 20 décembre 2013.
Rejette également les requêtes distinctes formulées par le candidat Robinson JEAN LOUIS tendant à la vérification contradictoire, la confrontation et au recomptage contradictoires des bulletins de vote utilisés lors de l’élection présidentielle du 20 décembre 2013 dans 196 bureaux de vote dont la liste se trouve en annexe.
Article 7.- Rejette comme non fondée la requête du candidat Hery RAJOANARIMAMPIANINA tendant à l’annulation du résultat du scrutin dans le bureau du Fokontany de Marokoro District de Maevatanàna.
Rejette également comme non fondée la requête de la dame RABENJAMINA née JEAN LOUIS Laura tendant à l’annulation des voix obtenues par le candidat Hery RAJAONARIMAMPIANINA dans le bureau de vote n° 110503060101 situé dans le District d’Antananarivo Atsimondrano.
Article 8.- Rejette la requête de la dame RAZAFIARIVONJY Henriette tendant à l’annulation des voix obtenues par le candidat Hery RAJAONARIMAMPIANINA ou l’annulation des opérations électorales dans les bureaux de vote n° 501108040101 et n° 501108040102, Commune d’Andilanatoby, District d’Ambatondrazaka.
Rejette également la requête du sieur RAKOTOARIMANANA Jean William tendant à l’annulation des résultats du bureau de vote n° 510104040101, Commune d’Ambatosoratra, fokontany Ambatosoratra- Ambodivoara.
Article 9.- Sont annulés les résultats des opérations électorales dans 27 bureaux de vote totalisant 8.601 voix dont la liste se trouve en annexe pour violation de formalités substantielles.
Sont annulés les résultats des opérations électorales dans 03 bureaux de vote totalisant 1.154 voix dont la liste se trouve en annexe pour rajout excessif.
Sont annulés les résultats des opérations électorales dans 13 bureaux de vote dont la liste se trouve en annexe pour absence de documents électoraux.
Prend acte de la carence de résultats électoraux dans 22 bureaux de vote dont la liste se trouve en annexe.
Article 10.- Sont arrêtés comme suit les résultats définitifs du second tour de l’élection présidentielle du 20 décembre 2013 :- Nombre des électeurs inscrits…………………………. = 7.971.790- Nombre des votants…………………………………………= 4.043.246- Nombre des bulletins blancs et nuls…………………= 191.786- Nombre des suffrages exprimés……………………….= 3.851.460- Taux de participation……………………………………….= 50,72 %
- Voix et pourcentages obtenus par chaque candidat :RAJAONARIMAMPIANINA RAKOTOARIMANANA Hery Martial: 2.060.124 soit 53,49 % JEAN LOUIS Robinson Richard: 1.791.336 soit 46,51%.
Article 11.- Proclame élu Président de la République le candidat RAJAONARIMAMPIANINA RAKOTOARIMANANA Hery Martial.
Article 12.- La présente décision sera publiée au journal officiel de la République.
Ainsi délibéré et prononcé en son audience publique tenue à Antananarivo, le vendredi dix-sept janvier deux mille quatorze à dix heures, la Cour Electorale Spéciale étant composée de :
Monsieur RAKOTOZAFY François, Président Monsieur RAHARINARIVONIRINA Alisaona, Membre Monsieur RAZAFINDRABE JOSOA Jean Clément, Membre Monsieur RAMANGASON Jean Marie, Membre Madame PELIARIMANANA Augustine Elysée, Membre Monsieur RASIVIARSON Félicien, Membre Monsieur RAKOTONDRABAO ANDRIATSIHAFA Dieudonné, Membre Monsieur RAJERISON Arsène, Membre Monsieur MAHAZAKA Clermont Gervais, Membre Madame RANAMPY Marie Gisèle, Membre Monsieur BEFOUROUACK William, Membre Monsieur RANDRIANTSOA Mong Wai-Tune Serge Lucky, Membre Monsieur ANJARARISON Ken, Membre Monsieur IMBIKI Herilaza, Membre Monsieur RABARISOA Andrianaina, Membre Monsieur RASOLO Nandrasana Georges Merlin, Membre Madame RAHELIMANANTSOA Rondro Lucette, Membre Monsieur ANDRIAMAMPIANDRA Mamy Jaona, Membre et assistée de Maître RALISON Samuel Andriamorasoa, Greffier en Chef.

Décision n°23-CES/D relative à un recours contre un acte règlementaire

Madagasikara : Election du prochain Président de la République et cadre 2013

Vu la constitution ;

Vu la loi n° 2011-014 du 28 décembre 2011 portant insertion dans l’ordonnancement

juridique interne de la feuille de route signée par les acteurs politiques malgaches le 17

septembre 2011 ;

Vu la loi organique n° 2012-015 du 1


er août 2012 relative à l’élection du Premier
Président de la Quatrième République :

Le Conseil de ministres entendu en sa réunion du 9 août 2013 ;

Vu la décision n° 07-HCC/D3 du 12 août 2013 de la Haute Cour Constitutionnelle,

ORDONNE :

Article premier :



 
Les dispositions de l’article 9 de la loi organique n° 2012-015 du 1er
 août 2012 relative à l’élection du Premier Président de la Quatrième République sont

modifiées comme suit :

Article 9-1 :





 
Le dossier établi en trois exemplaires, accompagné d’un inventaire des
pièces le composant, est déposé au greffe de la Cour Electorale Spéciale.

Il en est délivré obligatoirement récépissé de dépôt.

La candidature peut faire l’objet de retrait volontaire, ou d’une révision par la Cour

Electorale Spéciale dans les conditions fixées par l’article 9-3 ci-dessous.

Dans tous les cas, la caution versée est remboursable dans sa totalité.

Article 9-2 :





 
Le retrait de candidature volontaire s’effectue sur la demande du
candidat.

La demande est déposée auprès du greffe de la Cour Electorale Spéciale dans un

délai de huit jours, au plus tard, à compter de la date de publication de la présente

ordonnance.

La Cour Electorale Spéciale donne acte immédiatement à la demande de retrait

volontaire.

Article 9-3 :





 
La demande en révision de la décision n° 01-CES/D du 3 mai 2013
arrêtant la liste des candidats à l’élection du premier Président de la Quatrième

République, est admise :

- Si la décision a été rendue sur des pièces fausses, ou

- S’il y a fausse information résultant des pièces du dossier, ou

- S’il y a une anomalie de la décision dans l’application ou l’interprétation

de la loi

La demande en révision est ouverte :

- à tous les candidats déclarés éligibles par la décision n° 01-CES/D du 3

mai 2013 sus citée ;

- aux chefs des institutions et aux Présidents des organes de la Transition

prévus par la Feuille de Route ;

- aux signataires de la Feuilles de Route.

Les demandes en révision doivent être motivées et parvenir à la Cour Electorale

Spéciale dans un délai de deux jours au plus tard après la publication de la présente

Ordonnance.

La Cour Electorale Spéciale statue sur le fond de ces demandes dans un délai de

trois jours au plus tard après saisine, dans le strict respect des dispositions

constitutionnelles, législatives et réglementaires en vigueur relatives aux conditions

d’éligibilité des candidats et de recevabilité des dossiers de candidature.

La décision de révision sera publiée immédiatement.

Article 9-4 :





 
En cas de retrait volontaire, le candidat peut présenter un candidat de
remplacement. Le dossier de candidature de remplacement doit être joint à la

demande de retrait, sous peine d’irrecevabilité.

Article 9-5 :





 
En cas d’annulation de candidature suite à une demande en révision, le
candidat peut présenter un candidat de remplacement qui doit déposer son dossier

dans un délai de trois jours au plus tard, à compter de la décision de révision.

Article 9-6 :





 
Dans tous les cas, les dossiers de candidature doivent remplir les
conditions précisées par les articles 5 et suivants de la loi organique n° 2012-05 du

1


er août 2012.
Aucune autre candidature n’est recevable à l’exclusion desdites éventuelles

candidatures et remplacement.

Article 9-7 :





 
La Cour Electorale Spéciale notifie les décisions qu’elle a prises à la
Commission Electorale Nationale Indépendante pour la Transition afin de permettre

à cette dernière de prendre des dispositions appropriées.

Par dérogation aux dispositions de la Feuille de Route et du Code Electoral, les

fonctionnaires d’autorité ou les autorités politiques, candidats de remplacement,

doivent démissionner de leurs fonctions au lendemain de la décision de la Cour

Electorale Spéciale acceptant leurs candidatures.

Article 9-8 :





 
Tout candidat est autorisé à modifier les caractéristiques à apposer sur
le bulletin unique, dans un délai de huit jours au plus tard à compter de la

publication de la présente ordonnance.

Article 2 :





 
Sont et demeurent abrogées toutes dispositions antérieures contraires à la
présente ordonnance portant loi organique.

Article 3 :





 
En raison de l’urgence et conformément aux dispositions de l’article 4 de
l’ordonnance n° 62-041 du 19 septembre 1962 relative aux dispositions générales de droit

interne et de droit international privé, la présente ordonnance entre immédiatement en

vigueur dès sa publication par émission radiodiffusée et télévisée ou par affichage,

indépendamment de son insertion au Journal Officiel de la République.

Article 4 :





 
La présente ordonnance portant loi organique sera publiée au Journal officiel
 
 

Quels financements pour les candidats en campagne? - Appel de Bagneux/opinion

L'entité -Appel De Bagneux Madagascar- entre dans le débat et répond à la question ouverte sur les financements des campagnes électorales des candidats aux élections présidentielles à Madagasikara, et leur transparence.


..."l’opacité du financement de la campagne de 2001 de Marc Ravalomanana - et y compris, la victoire politique (électorale ?) qui en a suivi - est à l’origine de beaucoup de maux, de blocages et de fantasmes qui empêchent tout déroulement crédible et fiable d’un exercice électoral aujourd’hui.

D’abord, l’illusion s’est installée dans la tête de toutes les « prétentions ». Illusion qu’il suffisait d’avoir des « financements » pour prétendre accéder à la magistrature suprême au travers des élections. Puisque Marc Ravalomanana aurait battu Didier Ratsiraka grâce à ses « financements » propres... ou pas...
Pourtant sans faire de révélations tonitruantes, quelques menus contrôles suffiraient pour découvrir que les « financements » en question ne viennent pas des « fonds propres » du candidat devenu Président en question. Il suffirait également de regarder les services rendus -une fois qu’il est devenu « chef de l’État » - pour « retour d’investissements » à certains groupes financiers ou industriels extérieurs pour savoir que ces fameux « financements » se sont d’abord faits sur des « deals » payables a postériori sur les richesses publiques du pays.
C’est pour cela que l’état d’esprit avec lequel les candidats abordent cette élection est une question essentielle : comptent-ils seulement faire valoir leur puissance financière pour gagner l’élection ? Ont-ils un projet des équipes et de réels soutiens de conviction ou simplement des clientèles aux avidités et servilités pécuniaires pour faire leur électorat ? Qu’ont-ils comme obligations en retour d’investissement vis-à-vis des puissances financières qui viendraient « les soutenir » ?

Ensuite, l’autre question sous-jacente est l’insuffisance des réquisits et contrôles préalables au dépôt des candidatures.
Insuffisance qui a entraîné notamment cette comédie qui ridiculise l’élection présidentielle, notamment avec cette quarantaine de candidatures dont les deux tiers se concurrencent entre le témoignage inutile et le farfelu honteux. Car, la plupart des justifications de candidature de certains et certaines se fondent justement sur leur éventuelle capacité financière à mener campagne. La campagne électorale se résume ainsi à des successions de « grandes messes » religieuses ou festives et à des déploiements caricaturaux de mobilisations clientélistes rémunérées... Débauches de moyens qui s’opèrent, pendant que l’écrasante majorité de la population est sans abris, sans nourriture et sans aucune sécurité de vie.
Il s’agirait donc de commencer d’abord par limiter, par des voies plus politiques de représentativités préalables et de réelles capacités à exercer les plus hautes fonctions de l’État, le nombre de candidatures dans cette élection de la personnalité qui aura, tout de même, à être le premier personnage de la nation et de l’État. Mais il est vrai que lorsque un « mino fotsinty ihany » puis un "DJ" ont accédé à cette haute fonction sous prétexte qu’ils disposaient de la manne financière pour qu’ils y accèdent, il est difficile de retenir toutes les prétentions putatives (qui ne veut pas dire prostitué pressée...).

Enfin, la véritable réflexion qui devrait être engagée est celle, conjuguée avec la réduction et la sécurisation du nombre des organisations politiques représentatives, des modalités de financements publics et limités des campagnes électorales.
Ces financements publics - contrôlés et limités - permettraient d’éviter les débauches de moyens (et pas seulement de moyens...) qui accompagnent les campagnes électorales, alors que le pays meure de faim.
De même, un contrôle accru de ces dépenses de campagne réduirait les inégalités de traitement des candidats - pourvus de représentativités préalables - durant ces fameuses « propagandes ». Cette réflexion est, en vérité, valable dans les pays développé. Mais elle est d’autant plus cruciale dans les pays aux conditions de vie faméliques comme Madagascar.

La démocratie coûte effectivement chère pour qu’elle soit ; non seulement galvaudée et contestable, mais également qu’elle soit trop excessivement répétitive pour qu’elle puisse garder son caractère solennel et déterminant... mais ceci est un autre débat. Trop d’élections tuent la démocratie...

Pour conclure, concernant l’article partagé par Erika Cologon Hajaji,(la Nation - sur le questionnement autour des fonds de financement du candidat Hajo Andriainarivelo)  il est à noter tout de même qu’il émane d’un journal dont la filiation d’opinion est bien connue et du coup il en devient presque étonnant la valorisation qu’il fait, en creux, de la candidature de Hajo Andrianainarivelo. Visiblement celui-ci apparait, pour les tenants ou les ex-tenants du pouvoir à Madagascar, comme un prétendant à craindre, donc plutôt sérieux pour les échéances à venir... à suivre...
De l'autre côté, pour essayer d'être juste (car nul n'est totalement objectif...), les réactions de Hajo Komity Mpanohana, semblent plutôt accréditer que leur candidat serait effectivement doté pour affronter financièrement cette campagne... Reste à savoir si ses financements le rendent dépendant ou pas lorsqu'il viendrait à exercer les fonctions de Chef de l’État... En tout cas si sa "famille" (comme vous, nous avons vu, l'article de LOI à ce propos) met - comme on dit - "la main à la poche", ce sera déjà une première par rapport à ses prédécesseurs... Si il est élu... à suivre...

Conditions et contexte d'un dépôt de candidature - Elections 2013

Considérant qu’aux termes de l’article 13 de la loi organique n°2012-015 du 1er août 2012 susvisée, « La Cour Electorale Spéciale contrôle les conditions de recevabilité des candidatures et les conditions d’éligibilité des candidats telles qu’elles résultent de la présente loi organique » ;
Considérant qu’après avoir contrôlé et examiné les dossiers de candidature ;
Sur la candidature de Monsieur RAKOTOARIJAONA Avotra Antsiva Avoko
Considérant qu’en date du 28 avril 2013, l’intéressé a déclaré se désister de sa candidature ;
Qu’il échet d’en prendre acte ;
Considérant que les dossiers de candidature doivent contenir les pièces énumérées dans l’article 5 de la loi organique n°2012-015 du 1er aout 2012 relative à l’élection du Premier président de la Quatrième République, pour être recevable ;
Sur la candidature de Madame RAMAMONJY Harivola Sabine
Considérant que la candidate RAMAMONJY Harivola n’a pas joint à son dossier de candidature :
1-    Le certificat de l’administration fiscale attestant l’acquittement des impôts et taxes des trois précédentes années ;
2-    La matrice contenant les caractéristiques à apposer sur le bulletin unique ;
3-    La photocopie certifiée conforme de la quittance de versement de la caution de cinquante millions d’ariary devant être délivrée par le receveur de la caisse des dépôts et consignations ;
4-    Le certificat attestant la qualité d’électeur ;
Sur la candidature de Madame SAVARON Malala :
Considérant que la candidate SAVARON Malala n’a pas joint à son dossier de candidature :
1-    Son extrait de casier judiciaire bulletin n°3 ;
2-    La photocopie certifiée conforme de la quittance de versement de la caution de cinquante millions d’ariary devant être délivrée par le receveur de la caisse des dépôts et consignations ;
Sur les candidatures de Messieurs RAKOTOFIRINGA Richard Razafy, RAKOTOMAHANINA Andrianiaina Franklin James, NARISON Stéphan, MBOHOAZY ZEFANIA Tsimagneky, RAKOTOARITSIFA Haina Hasimbola et de Madame ANTONY Ndakana :
Considérant que les susnommés n’ont pas versé à leurs dossiers de candidature la photocopie certifiée conforme de la quittance de versement de la caution de cinquante millions d’ariary devant être délivrée par le receveur de la caisse des dépôts et consignations ;
Considérant en conséquence, que les dossiers des candidats susnommés ne satisfont pas aux conditions prescrites par la loi.
Sur la candidature de Monsieur Camille Vital :
Considérant qu’aux termes de l’article 46 de la Constitution, et de l’article 5 de la loi organique n°2012-015 du 1er aout 2012 relative à l’élection du premier Président de la Quatrième république : tout candidat à l’élection du Président de la République doit résider sur le territoire de la République de Madagascar depuis au moins six mois avant le jour de la date limite fixée pour le dépôt de candidature ;
Considérant que pour le cas du candidat Camille Vital, l’ambassade de Madagascar à Genève où il exerce en tant qu’Ambassadeur, n’est que le prolongement du territoire malgache. ;
Sur les candidatures de Madame Ravalomanana née RAKOTONIRAINY Lalao Harivelo, de Monsieur RATSIRAKA Didier Ignace et de Monsieur Andry Nirina RAJOELINA :
Considérant l’article 46 de la Constitution et l’article 5 de la loi organique sus énoncés ;
Considérant l’esprit de la feuille de route faisant partie intégrante du droit positif régissant l’élection du premier président de la Quatrième République ;
Considérant la création de la Cour Electorale Spéciale dans le cadre de l’organisation des élections du premier Président de la République et des députés à l’Assemblée nationale, et des scrutins dont la tenue devrait amorcer la sortie de Madagascar de la crise politique et son retour à l’ordre constitutionnel ;
En ce qui concerne les candidatures de Madame Ravalomanana née RAKOTONIRAINY Lalao Harivelo et de Monsieur RATSIRAKA Didier Ignace :
Considérant qu’en prenant en compte tout ce qui précède, il ressort des pièces et justificatifs que Madame RAVALOMANANA née RAKOTONIRAINY Lalao Harivelo et Monsieur RATSIRAKA Didier Ignace ont versés dans leur dossier respectif, que leur absence sur le territoire malgache résulte de faits et circonstances indépendantes de leur volonté, les empêchant de jouir de leur droit fondamental de rentrer dans leur pays natal, quand bien même, ils ont maintes fois manifesté expressément leur désir et volonté de retourner à Madagascar ;
En ce qui concerne la candidature de Monsieur Andry Nirina RAJOELINA :
Considérant qu’il ressort des pièces et justificatifs qu’il a versés dans son dossier qu’il remplit toutes les conditions d’éligibilité exigées par les lois et règlements en vigueur pour pouvoir se porter candidat à l’élection présidentielle ;
Considérant que la Cour est soucieuse du principe de la liberté de tout citoyen de se porter candidat à toutes les élections, afin de permettre à tout un chacun de choisir librement celui ou celle qui dirigera leur destinée, pour instaurer un climat d’apaisement permettant de tenir des élections justes, crédibles et acceptées par tous ;
Considérant que les candidats suscités justifient de leur droit en tant que citoyens malgaches libres, d’être éligibles, tout comme leur droit d’être électeurs résultant de leur inscription sur la liste électorale, conformément aux dispositions de la Convention Internationale des Droits de l’Homme, et des Pactes Internationaux relatifs aux droits sociaux, politiques et culturels que la Constitution de Madagascar a fait siennes ;
Considérant qu’aux termes de l’article 46, alinéa 2, de la Constitution, « Le Président de la République en exercice qui se porte candidat aux élections présidentielles démissionne de son poste soixante jours avant la date du scrutin présidentiel… » ;
Qu’aux termes de l’article 7, alinéas 1er et 4, de la loi organique n°2012-005 du 27 mars 2012 portant code électoral, « Tout fonctionnaire d’autorité, civile ou militaire, candidat à des élections, est relevé de ses fonctions à compter de la date de publication de la liste officielle des candidats » et « Toute autorité politique doit démissionner de ses fonctions à compter de la date de publication de la liste officielle des candidats » ;
Qu’enfin, aux termes de l’article 5 de la loi organique n°2012-015 du 1er août 2012 suscitée, « Tout candidat aux fonctions de premier Président de la Quatrième République exerçant un mandat public est appelé à démissionner de sa fonction soixante jours avant la date du scrutin… » ;
Sur les candidatures de :
Mesdames et Messieurs Hajo Herivelona ANDRIANAINARIVELO, LAHINIRIKO Jean, RATSIRAKA Iarovana Roland, RABEHARISON Roland Dieu Donné dit VAHÖMBEY, RAJAONARIVELO Pierrot Jocelyn, JEAN-LOUIS Robinson Richard,RABEHARISOA Saraha épouse GEORGET, RAKOTO Jean Pierre, RABETSAROANA Willy Sylvain, RABEMANANANTSOA Brigitte Ihantanirina,RAZAFIMANAZATO Julien, RAZAFIARISON Laza, , MONJA Roindefo Zafitsimivalo, RANDRIAMAMPIONONA Joseph Martin, RAFALIMANANA Ny Rado, , KOLO Christophe Laurent Roger,RAJEMISON RAKOTOMAHARO, JULES ETIENNE Rolland, VONINAHITSY Jean Eugène, RAVALISAONA Clément Zafisolo, TEHINDRAZANARIVELO Djacoba Alain, RAJAONARY Patrick Ratsimba, LEZAVA Fleury Rabarison, RAKOTOMALALA Marcel Fleury, DOFO Mickaël Bréchard, RANDRIAMANANTSOA Tabera, NOELSON WILLIAM, RATRIMOARIVONY Guy, FAHARO RATSIMBALSON , RASOLOVOAHANGY Roseline Emma, RAKOTO ANDRIANIRINA Fetison, RATREMA William, RASOLOSOA Dolin Rina Josephson, RAHARIMANANA Venance Patrick, TINASOA Freddy, RADAVIDSON ANDRIAMPARANY Benjamin, RAZAFINDRAVAHY Edgard Marie Noë ;
Considérant qu’ils remplissent les conditions prescrites par les lois et règlement en vigueur pour être éligibles, conformément aux textes de lois et règlements en vigueur, relatifs à l’élection du premier Président de la quatrième république ;
Considérant enfin, qu’en application de l’article 43, alinéa 3, de l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 relative à la Haute Cour Constitutionnelle, les arrêts, décisions et avis de la Cour ne sont susceptibles d’aucune voie de recours ;
Par ces motifs,
D E C I D E :
Article premier : La demande du « DHD Madagascar » DROITS HUMAINS ET DEMOCRATIE » est rejetée.
Article 2. Il est donné acte du désistement du candidat RAKOTOARIJAONA Avotra Antsiva Avoko.
Article 3. Les candidatures de Mesdames et Messieurs RAMAMONJY Harivola Sabine, SAVARON Malala, RAKOTOFIRINGA Richard Razafy, RAKOTOMAHANINA Andrianiaina Franklin James, NARISON Stéphan, MBOHOAZY ZEFANIA Tsimagneky,RAKOTOARITSIFA Haina Hasimbola et ANTONY Ndakana sont déclarées irrecevables .
Article 4. Les candidatures de Mesdames et Messieurs ANDRIANAINARIVELO Hajo Herivelona, LAHINIRIKO Jean, RATSIRAKA Iarovana Roland, RAJAONARIVELO Pierrot Jocelyn, JEAN-LOUIS Robinson Richard,RABEHARISON Roland Dieu Donné dit Vahömbey, RAJAONARIVELO Pierrot Jocelyn, JEAN-LOUIS Robinson Richard, RABEHARISOA Saraha épouse GEORGET, RAKOTO Jean Pierre, RABETSAROANA Willy Sylvain, RABEMANANANTSOA Brigitte Ihantanirina, RAZAFIMANAZATO Julien, RAZAFIARISON Laza, VITAL Albert Camille, MONJA Roindefo Zafitsimivalo, RANDRIAMAMPIONONA Joseph Martin, RAFALIMANANA Ny Rado, RAVALOMANANA née RAKOTONIRAINY Lalao Harivelo, KOLO Christophe Laurent Roger, RAJEMISON RAKOTOMAHARO, JULES ETIENNE Rolland,VONINAHITSY Jean Eugène, RAVALISAONA Clément Zafisolo,TEHINDRAZANARIVELO Djacoba Alain, RAJAONARY Patrick Ratsimba, LEZAVA Fleury Rabarison, RATSIRAKA Didier Ignace, RAKOTOMALALA Marcel Fleury, DOFO Mickaël Bréchard, RANDRIAMANANTSOA Tabera, NOELSON WILLIAM, RATRIMOARIVONY Guy, FAHARO Ratsimbalson , RASOLOVOAHANGY Roseline Emma, RAKOTO ANDRIANIRINA Fetison, RATREMA William, RASOLOSOA Dolin Rina Josephson, RAHARIMANANA Venance Patrick, TINASOA Freddy, RADAVIDSON ANDRIAMPARANY Benjamin, RAZAFINDRAVAHY Edgard Marie Noé et Andry Nirina RAJOELINA , sont déclarées recevables.
Article 5.- En conséquence, la liste des candidats à l’élection du premier Président de la Quatrième République du 24 juillet 2013 est arrêtée comme suit, selon l’ordre d’arrivée et d’enregistrement des candidatures au greffe de la Cour Electorale Spéciale :
01.    Hajo Herivelona ANDRIANAINARIVELO
02.    LAHINIRIKO Jean
03.    RATSIRAKA Iarovana Roland
04.    RABEHARISON Roland Dieu Donné dit VAHÖMBEY
05.    RAJAONARIVELO Pierrot Jocelyn
06.    JEAN-LOUIS Robinson Richard
07.    RABEHARISOA Saraha épouse GEORGET
08.    RAKOTO Jean Pierre
09.    RABETSAROANA Willy Sylvain
10.    RABEMANANANTSOA Brigitte Ihantanirina
11.    RAZAFIMANAZATO Julien
12.    RAZAFIARISON Laza
13.    VITAL Albert Camille
14.    MONJA Roindefo Zafitsimivalo
15.    RANDRIAMAMPIONONA Joseph Martin
16.    RAFALIMANANA Ny Rado
17.    RAVALOMANANA née RAKOTONIRAINY Lalao Harivelo
18.    KOLO Christophe Laurent Roger
19.    RAJEMISON RAKOTOMAHARO
20.    JULES ETIENNE Rolland
21.    VONINAHITSY Jean Eugène
22.    RAVALISAONA Clément Zafisolo
23.    TEHINDRAZANARIVELO Djacoba Alain
24.    RAJAONARY Patrick Ratsimba
25.    LEZAVA Fleury Rabarison
26.    RATSIRAKA Didier Ignace
27.    RAKOTOMALALA Marcel Fleury
28.    DOFO Mickaël Bréchard
29.    RANDRIAMANANTSOA Tabera
30.    NOELSON WILLIAM
31.    RATRIMOARIVONY Guy
32.    FAHARO RATSIMBALSON
33.    RASOLOVOAHANGY Roseline Emma
34.    RAKOTO ANDRIANIRINA Fetison
35.    RATREMA William
36.    RASOLOSOA Dolin Rina Josephson
37.    RAHARIMANANA Venance Patrick
38.    TINASOA Freddy
39.    RADAVIDSON ANDRIAMPARANY Benjamin
40.    RAZAFINDRAVAHY Edgard Marie Noé.
41.    Andry Nirina RAJOELINA.
Article 6.- Les caractéristiques à apposer sur le bulletin unique concernant les candidats susnommés sont déterminés comme suit :
- au candidat Hajo ANDRIANAINARIVELO, sur fond gris clair, la photographie du candidat avec, en dessous, l’inscription « HAJO ANDRIANAINARIVELO » en caractères blancs dans un rectangle bleu, et comme emblème, un carré à fond bleu, comportant de haut en bas, les inscriptions « MALAGASY » et « MIARA-MIAINGA » en caractères blancs, un soleil jaune barré de trois bandes blanches en diagonale ;
- au candidat LAHINIRIKO Jean, la photographie du candidat, la main droite levée, avec en dessous l’inscription « LAHINIRIKO Jean » en caractères blancs, et comme emblème, un cercle bleu avec bordures blanche et orange et comportant, en caractères blancs, les inscriptions « K.M.L » au centre et « Komity Manohana an’i LAHINIRIKO Jean » dans la bordure orange ;
- au candidat Roland RATSIRAKA, sur fond rouge, la photographie du candidat avec, en dessous, l’inscription « Roland RATSIRAKA » et comme emblème, de haut en bas, les inscriptions « M T S » et « MALAGASY TONGA SAINA » en caractères blancs, sur fond rouge ;
- au candidat RAJAONARIVELO Pierrot Jocelyn, sur fond blanc, de haut en bas, la photographie du candidat, l’inscription « Rajaonarivelo Pierrot » en caractères bleus et comme emblème, un cercle bleu contenant un autre cercle bleu ciel plus petit, comportant de part et d’autre trois ailes blanches, en dessous en caractères rouges, le titre « MDM » avec, de part et d’autre, six personnes en bleu et en dessous, l’inscription « Mientana ho an’ny Demokrasia eto Madagasikara » en caractères bleus ;
- au candidat JEAN-LOUIS Robinson Richard, la photographie du candidat avec, en dessous, l’inscription « Dr ROBINSON JEAN LOUIS » en caractères bleus et comme emblème, un carré à fond blanc, comportant de haut en bas, l’inscription « Ny vahoaka aloha » en caractères bleus, cinq arcs de couleur rouge, marron, jaune, verte et bleue, la carte de Madagascar dans un carré à fond bleu ciel avec, du côté Est, une femme ayant un bébé sur le dos et du côté Ouest, un homme (les deux personnes soutenant la carte de leurs mains tendues) et l’inscription « AVANA » en caractères bleus;
- au candidat RABEARISON Roland Dieu Donné dit VAHÖMBEY, la photographie du candidat avec, en dessous et en caractères noirs, les inscriptions « RABEARISON Roland Dieu Donné » et « VAHÖMBEY » et comme emblème, un cercle rouge entouré par les inscriptions « FAnambinana » (en bleu), « MAdagasikara » (en vert), « FAMà » (en orange), dans le cercle, un carré bleu à côtés de couleur jaune, à l’intérieur du carré, une fleur blanche ;
- à la candidate RABEHARISOA Saraha, la photographie de la candidate avec, en caractères verts, les inscriptions « SARAHA » et « RABEHARISOA » et comme emblème : dans le coin supérieur gauche, la carte de Madagascar dans un carré sur fond bleu, orange et vert, au centre, en caractères blancs et sur fond vert, les inscriptions « ANTOKO MAITSO » et « PARTI VERT », en bas, les inscriptions « ANTOKO MAITSO » et « HASIN’I MADAGASIKARA » en caractères verts ;
- au candidat RAKOTO Jean Pierre, dans une pyramide à sommet bleu et à base verte, sur fond de paysage, la photographie du candidat avec, sur le côté droit et en caractères noirs, l’inscription « R J P », en dessous et en caractères blancs l’inscription « Rakoto Jean Pierre » et comme emblème, sur fond blanc, une pyramide contenant, de haut en bas, les inscriptions « Mahaleo tena » en noir, « Rakoto » en blanc, « Jean Pierre » en blanc et « R J P » en noir ;
- au candidat RABETSAROANA Willy Sylvain, sur fond orange, jaune et vert, la photographie du candidat avec, en dessous, l’inscription « Sylvain RABETSAROANA » en caractères blancs, avec comme emblème, dans un rectangle à bordures orange et vert, sur fond blanc, les inscriptions « PNJ » et « mazava » en caractères verts, de part et d’autre d’un demi-soleil de couleur orange, soulignées d’un trait gris avec une pointe en flèche du côté droit ;
- à la candidate RABEMANANTSOA Brigitte Ihantanirina, la photographie de la candidate avec, en dessous, de haut en bas, les inscriptions « Docteur BRIGITTE » et « Rabemanantsoa » en caractères noirs, sur fond gris clair, et comme emblème, dans un carré blanc à bordure de couleur verte, de haut en bas, l’inscription « AMPELA » en caractères noirs, deux gerbes de riz dans un contenant portant l’inscription « A.M.P » en caractères noirs et l’inscription « MANAO POLITIKA » également en caractères noirs ;
- au candidat RAZAFIMANAZATO Julien, la photographie du candidat sur fond rouge et bleu ciel avec, en dessous, l’inscription « Razafimanazato Julien » en caractères blancs et comme emblème, dans un carré à fond blanc et à bordure bleue, deux cercles rouge et bleu ciel et blanc à leur intersection, contenant l’inscription « eSD » en caractères bleus ciel, rouges et blancs et en dessous, les inscriptions « Eto Sehatry ny Daholobe » en rouge et « MADAGASIKARA » en bleu ciel ;
- au candidat RAZAFIARISON Laza, la photographie du candidat avec en dessous, l’inscription « RAZAFIARISON Laza » en caractères noirs et comme emblème, dans un carré à fond blanc, un cercle divisé en quatre quarts à l’intérieur duquel se trouvent quatre autres petits cercles de couleur marron clair, verte claire, bleue claire et verte et dans le quart inférieur droit, neuf bandes verticales de couleur marron, orange, verte claire, violette, blanche, verte foncée, jaune, bleue et bleue ciel, et en bas, l’inscription « Avotra ho an’ny firenena » en caractères rouges ;
- au candidat VITAL Albert Camille, la photographie du candidat avec en dessous l’inscription « VITAL CAMILLE » en caractères bleus et comme emblème, quatre personnages de couleur rouge et bleue se tenant la main au dessus de l’inscription « HIARAKA ISIKA » en caractères bleus, le tout dans un rectangle à fond jaune ;
- au candidat MONJA Roindefo Zafitsimivalo, sur fond violet, la photographie du candidat et l’inscription « MONJA Roindefo Zafitsimivalo » en caractères blancs et comme emblème, dans un rectangle à fond blanc, à gauche, la carte de Madagascar contenant un angady et une sagaie, entourée de 18 étoiles blanches et l’inscription « MONIMA » en caractères blancs, le tout dans un support à fond violet et à droite, les inscriptions « Madagasikara Mahafinaritra » et « Ho an’ny Vahoaka Malagasy » en caractères blancs sur fond violet ;
- au candidat RANDRIAMAMPIONONA Joseph Martin, sur fond bleu, la photographie du candidat et en dessous, l’inscription « RANDRIAMAMPIONONA Joseph Martin » en caractères blancs sur fond rouge et comme emblème, dans un carré à fond bleu, un cercle à fond rouge dans la moitié supérieure et blanc dans la moitié inférieure, contenant de haut en bas, un building, une portion de route bitumée bordée d’arbres, les inscriptions « RTM » en caractères rouges et « REFONDATION TOTALE DE MADAGASCAR » en caractères bleus et en deuxième plan, la partie Nord de la carte de Madagascar avec une étoile filante et sous le cercle, l’inscription « DADAFARA » en caractères blancs bordés de vert ;
- au candidat RAFALIMANANA Ny Rado, sur fond bleu, la photographie du candidat avec en dessous et en caractères bleus, l’inscription « Ny Rado RAFALIMANANA » et comme emblème, dans un carré à fond blanc, la carte de Madagascar en bleu et les inscriptions « Ny » en bleu foncé et « Rado » en bleu clair ;
- à la candidate RAVALOMANANA née RAKOTONIRAINY Lalao Harivelo, sur fond bleu et vert, la photographie de la candidate avec, en caractères jaunes, les inscriptions « LALAO » en haut, « RAVALOMANANA » et « Rakotonirainy » en dessous et comme emblème, dans un rectangle à fond bleu et vert, de haut en bas, l’inscription « NENY » en caractères jaunes, l’inscription « Movansy RAVALOMANANA » en caractères blancs et jaunes et en deuxième plan, la     carte de Madagascar divisée en régions ;
- au candidat KOLO Christophe Laurent Roger, sur fond bleu, la photographie du candidat avec, en dessous et en caractères blancs, l’inscription « KOLO Christophe Roger » et comme emblème, sur fond bleu, dans le coin supérieur gauche, les inscriptions « Dr.KOLO Roger » et « INDEPENDANT » en caractères blancs, dans le coin supérieur droit, un soleil émettant des rayons blancs, au milieu, la carte de Madagascar avec une bordure jaune et dans le coin inférieur droit, les inscriptions « Kolointsika ny », « harena ho an’ny » et « Malagasy » en caractères blancs ;
- au candidat RAJEMISON RAKOTOMAHARO, sur fond violet, la photographie du candidat avec, en dessous et en caractères bleus, les inscriptions « RAJEMISON » et « RAKOTOMAHARO » et comme emblème, sur fond violet, un carré à fond blanc avec des rayons de soleil de couleur jaune, comportant la carte de Madagascar en vert, entouré de personnages se tenant par la main et les inscriptions « MAMAFISOA MALAGASY MANDROSO AO ANATIN’NY FIHAVANANA SY NY SOATOAVINA » en caractères violets tout autour, et en dessous, les inscriptions « Izay mamafy soa ho an’ny Tanindrazany » et « Dia hijinja vokatra ho an’ny Taranaka ho avy » en caractères bleus ;
- au candidat JULES ETIENNE Rolland, sur fond blanc, la photographie du candidat avec, en dessous et en caractères noirs, l’inscription « DOCTEUR JULES ETIENNE ROLLAND » et comme emblème, sur fond bleu, de haut en bas, une bande jaune bordée de bleu ciel, l’inscription « MAFI » en jaune, un aigle au premier plan de la carte de Madagascar en vert et l’inscription « Madagasikara Fivoarana » en jaune ;
- au candidat VONINAHITSY Jean Eugène, sur fond bleu ciel avec des nuages blancs, la photographie du candidat avec, en dessous et en caractères bleus, l’inscription « VONINAHITSY Jean Eugène » et comme emblème, dans un rectangle à fond blanc, au premier plan, l’inscription « LES AS », au deuxième plan, la carte de Madagascar en bleu et en dessous, les inscriptions « GROUPEMENT POLITIQUE », « LES AUTRES SENSIBILITES » et « Mandroso fa tsy Mihemotra » en caractères noirs ;
- au candidat RAVALISAONA Clément Zafisolo, sur fond blanc, la photographie du candidat avec, en dessous et en caractères bleus, les inscriptions « RAVALISAONA » et « Clément Zafisolo » et comme emblème, sur fond bleu, de haut en bas, les inscriptions « A M E » en caractères blancs, « Antoko » et « Miombona Ezaka » en caractères jaunes ;
- au candidat TEHINDRAZANARIVELO Djacoba Alain, la photographie du candidat avec, en dessous et en caractères bleus, l’inscription « Prof. TEHINDRAZANARIVELO Djacoba Alain » et comme emblème, dans un rectangle à angles arrondis, une clef de couleur bleue contenant, de gauche à droite, une tête de zébu mazavaloha de couleur marron, les inscriptions « en-carte de Madagascar-na » et « EZAKA NASIONALY IARAHANA » et en dessous, en caractères marrons, l’inscription « ENINA » ;
- au candidat RAJAONARY Patrick Ratsimba, sur fond bleu ciel, la photographie du candidat avec, en dessous et en caractères bleus, l’inscription « RAJAONARY PATRICK » et comme emblème, sur fond bleu ciel, deux mains ouvertes soutenant de part et d’autre la carte de Madagascar en blanc et, en caractères noirs, l’inscription « VONJEO MADAGASIKARA » ;
- au candidat LEZAVA Fleury Rabarison, la photographie du candidat avec, en dessous et en caractères noirs, l’inscription « LEZAVA Fleury Rabarison » e comme emblème, dans un carré à fond blanc, un cercle à bordure marron à fond bleu, contenant la carte de Madagascar de couleur marron, l’inscription « HARENA » également en marron et un arc-en-ciel ;
-  au candidat RATSIRAKA Didier Ignace, la photographie du candidat avec, en dessous et en caractères noirs, l’inscription « RATSIRAKA Didier Ignace » et comme emblème, dans un carré blanc, un carré à fond orange contenant une étoile rouge dans laquelle se trouvent deux angady, une plume…et en dessous, les inscriptions « AREMA », « ANDRY RIHANA ENTI-MANAVOTRA AN’I MADAGASIKARA » et « Avant-garde pour la REnovation de MAdagascar » en caractères rouges ;
- au candidat RAKOTOMALALA Marcel Fleury, sur fond gris, la photographie du candidat avec, en dessous et en caractères blancs, dans un rectangle jaune, l’inscription « M. Fleury RAKOTOMALALA » et comme emblème, un carré à côtés de couleur jaune contenant de haut en bas, l’inscription « MIAMI » en caractères jaunes, deux branches de laurier jaune croisées à la base et l’inscription « Madagasikara » en caractères jaunes ;
- au candidat DOFO Mickaël Bréchard, la photographie du candidat avec, en dessous et en caractères blancs, l’inscription « DOFO Mickaël Bréchard » et comme emblème, sur fond vert et jaune, dans le coin supérieur gauche, un soleil jaune, au centre, un arbre baobab et en dessous, les inscriptions « MAMIRATRA IOMBONAN’NY MALAGASY » et « (M.I.M) en caractères blancs ;
- au candidat RANDRIAMANANTSOA Tabera, sur fond jaune, la photographie du candidat avec, à gauche, son emblème, en dessous, les inscriptions « TABERA » en caractères blancs et « RANDRIAMANANTSOA » en caractères jaunes et comme emblème, quatre cercles concentriques de couleurs jaune, bleue, blanche et noire, avec six ronds jaunes dans la partie bleue et une fleur à six pétales de couleur bleue dans la partie jaune ;
- au candidat NOELSON WILLIAM, la photographie du candidat avec, en dessous et en caractères jaunes, les inscriptions « NOELSON » et « Wiliam » et comme emblème, la carte de Madagascar en vert et vert clair, contenant l’inscription « 1 » en rouge ;
- au candidat RATRIMOARIVONY Guy, la photographie du candidat avec en dessous et en caractères bleus, l’inscription « GENERAL GUY RATRIMOARIVONY » et comme emblème, dans un rectangle à fond blanc, de haut en bas, deux personnages bleus et deux autres gris soutenant une pyramide bleue, les inscriptions « H O P » en caractères bleus, « Hetsik’Olom-Pirenena » en gris et « Isika manorina hatrany » en bleu ;
- au candidat FAHARO Ratsimbalson, sur fond blanc, la photographie du candidat avec en dessous, en caractères blancs dans un rectangle rouge, l’inscription « FAHARO » ;
- à la candidate RASOLOVOAHANGY Roseline Emma, sur fond gris, la photographie de la candidate avec, en dessous et en caractères noirs, l’inscription « Dr RASOLOVOAHANGY Roseline Emma » et comme emblème, un soleil jaune derrière l’inscription « EMMA » en caractères marrons et verts ;
- au candidat RAKOTO ANDRIANIRINA Fetison, la photographie du candidat avec, en dessous, les inscriptions « FETISON » en rouge, « RAKOTO » en vert et « ANDRIANIRINA » en bleu et comme emblème, sur fond blanc, la carte de Madagascar en vert, l’inscription « rds » en blanc et rouge et en dessous, l’inscription « roso ho an’ny demokrasia sosialy » en caractères bleus, avec une branche sur le « i » de « sosialy » ;
- au candidat RATREMA Rakotoarinia William, la photographie du candidat avec, en dessous et en caractères noirs, l’inscription « RATREMA Rakotoarinia William » et comme emblème, un cercle de couleurs blanche et bleue intermittentes, surmonté de l’inscription en caractères noirs « Ho an’ny vahoaka ny vokatry ny asany », contenant la carte de Madagascar en vert et une clef en travers de ladite carte, à droite les inscriptions en caractères noirs « PATRAM » et « GAM » et en dessous, l’inscription en caractères blancs sur fond marron « Hanandratra ny hasin’ny Malagasy » ;
- au candidat RASOLOSOA Dolin Rina Josephson, sur fond gris, la photographie du candidat et en dessous en caractères noirs, l’inscription « RASOLOSOA Dolin » et comme emblème, sur fond jaune et rouge, de gauche à droite, l’inscription « DOLIN R. », le candidat parlant devant un micro, la carte de Madagascar en blanc et en dessous, l’inscription « Tsy MIVADI-BELIRANO », toutes les inscriptions étant de couleur noire ;
- au candidat RAHARIMANANA Venance Patrick, sur fond jaune, la photographie du candidat avec, en dessous et en caractères noirs, l’inscription « RAHARIMANANA Venance Patrick » et comme emblème, dans un rectangle jaune, de gauche à droite, la carte de Madagascar en vert contenant deux mains jaunes se tenant et l’inscription « Vitatsika io » en rouge ;
- au candidat TINASOA Freddy, dans un carré à côtés bleus, la photographie du candidat avec, en dessous et en caractères rouges, l’inscription « TINASOA FREDDY » et comme emblème, dans un rectangle à fond bleu, de haut en bas, un carré à fond blanc avec un cercle divisé en trois contenant la carte de Madagascar en vert et un soleil jaune sur fond noir, les deux autres divisions étant de couleurs rouge et verte et autour du cercle, les inscriptions « Izaho sy ianao iray ihany », « Olom-BAovao Malagasy », « O.BA.MA » en rouge et « Olom-BAovao Malagasy » ;
- au candidat RADAVIDSON ANDRIAMPARANY Benjamin, dans un cercle gris à bordure bleue, la photographie du candidat avec, en dessous et en caractères noirs, l’inscription « RADAVIDSON ANDRIAMPARANY Benjamin » et comme emblème, dans un rectangle aux angles arrondis et aux côtés de couleur marron, la carte de Madagascar en bleu avec au premier plan, de haut en bas, l’inscription « FFF » en caractères marrons, une flèche verte la pointe dirigée vers le haut, les inscriptions en caractères marrons « Firaisampirenena ho an’ny », « Fahafahana sy ny « et « Fandrosoana » ;
- au candidat RAZAFINDRAVAHY Edgard Marie Noë, dans un rectangle à fond orange, la photographie du candidat avec, en dessous et en caractères blancs, l’inscription « Edgard Razafindravahy » et comme emblème, dans un rectangle à fond orange, de haut en bas, l’inscription « EDGARD » en caractères blancs, un train bleu avec l’inscription « TGV » et l’inscription « isika rehetra tsy maintsy mandresy » en caractères bleus ;
- au candidat Andry Nirina RAJOELINA, sur fond orange avec un soleil blanc, la photographie du candidat avec, en dessous et en caractères blancs, l’inscription « Andry RAJOELINA » et comme emblème, une boule orange avec un soleil blanc, l’inscription « Andry RAJOELINA » en caractères blancs et le signe « V » avec deux doigts.
article 7.- Monsieur Andry Nirina RAJOELINA, Président de la Transition en exercice, candidat, doit démissionner de son poste soixante jours avant la date du 24 juillet 2013.
Article 8.-Tout fonctionnaire d’autorité, civile ou militaire, candidat à l’élection présidentielle du 24 juillet 2013, est relevé de ses fonctions à compter de la date de publication de la liste officielle des candidats.
Article 9.- Toute autorité politique, candidat à l’élection présidentielle du 24 juillet 2013, doit démissionner de ses fonctions à compter de la date de publication de la liste officielle des candidats.
Article 10.- Tout candidat aux fonctions de premier Président de la Quatrième République exerçant un mandat public est appelé à démissionner de sa fonction soixante jours avant la date du 24 juillet 2013.
Article 11- la présente décision n’est susceptible d’aucune voie de recours.
Article 12.- La présente décision sera notifiée aux intéressés, publiée au journal officiel de la République et affichée au siège de la Cour Electorale Spéciale.
Elle sera portée à la connaissance des électeurs par tous les moyens, notamment par les radios et les télévisions nationales.
Ainsi délibéré en son audience privée tenue à Antananarivo, le trois mai l’an deux mil treize, à dix heures, la Cour Electorale Spéciale étant composée de :
Monsieur RAJAONARIVONY Jean-Michel, Président
Monsieur RAVELONTSALAMA Bertholier, Membre
Monsieur RAHOERASON Emile, Membre
Monsieur RAVELOARIJAONA Boanary, Membre
Monsieur RAZAFIMANDIMBY Soloherinoro John, Membre
Madame RAZAFINDRAKOTO HARIMISA Noro Vololona, Membre
Madame ROBINSON Elisabeth Noro, Membre
Madame ANDRIANAY Noromalala Pierreline, Membre
Monsieur ANDRIANJANAHARY Philippe, Membre
et assistée de Maître RALISON Samuel Andriamorasoa, Greffier en Chef.
Recueillis par Jeannot Ramambazafy – 3 mai 2013, 12h30mn